le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marsannay - fourniture De Repas Et De Gouters Pour La Commune De Marsannay-La-Cote
2023mcao1125”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“restauration scolaire Colnet et Centre social Bachelard 21160 - marsannay-La-Côte”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurations scolaires / centre de loisirs / multi-accueil / personnel communal / cohésion sociale de la commune de Marsannay-La-Côte et fourniture de goûters en liaison froide pour les services périscolaire, extrascolaire et multi-accueil de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2023, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la...”
Description des renouvellements
le contrat est d'une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2023, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Garanties financières, garanties techniques et professionnelles.Clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique.Visite obligatoire des sites : coordonnées pour rendez-vous dans le règlement de la consultation (Rc).Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 107-335471 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: restauration scolaire Colnet et Centre social Bachelard 21160 Marsannay-La-Côte
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023mcao112500
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: shcb
Adresse postale: 100 Rue De Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, mono-attributaire”
Source: OJS 2023/S 217-683506 (2023-11-06)