Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
- de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quels que soient le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain)
- sur branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles,
- pour le traitement et la résorption de branchements en déshérence,
- de branchements à puissance surveillée sans impact réseau,
- pour le raccordement de bornes de recharge (SEMIACS, IRVE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Avis de marché (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis- PFA de Montpellier- Mathilde EL REDA- 172 rue de la Jasse de Maurin- 34070 MONTPELLIER”
Téléphone: +33 785766628📞
Courrier électronique: mathilde.el-reda@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achat.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés branchements clé en main 2024-2028 - Direction Régionale Côte d'Azur”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
- de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quels...”
Brève description
Les travaux portent sur les études et la réalisation des travaux:
- de branchement individuels, neufs ou en modification, permanents ou provisoires, quels que soient le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain)
- sur branchements collectifs limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, la modification ou au renforcement de dérivations individuelles,
- pour le traitement et la résorption de branchements en déshérence,
- de branchements à puissance surveillée sans impact réseau,
- pour le raccordement de bornes de recharge (SEMIACS, IRVE).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 53 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot VAR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var Nord
Description du marché: Voir II.1-4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 727 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 VAR NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 VAR NORD.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot VAR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 523 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 VAR SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 VAR SUD.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot var est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 466 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 VAR EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 VAR EST.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Alpes Maritimes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 681 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Alpes Maritimes Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Alpes Maritimes Ouest.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Alpes Maritimes EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes EST.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 401 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Alpes Maritimes EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Alpes Maritimes EST.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, ou être en situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 5 mois après la date de début de marché.
Définition de l'aptitude Branchements (BRTE) :
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil,exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse,plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autre sémergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
'- la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative)jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
- la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler;
- la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ;
- la mise sous tension des branchements et relevé d’index ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ;
- la coordination de chantier entre Enedis et le client ;
- la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'opérateurs économiques ne sont pas autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF119417 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Avis d'attribution de marché (2024-01-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - VAR NORD
Titre: Lot 2 - VAR SUD
Titre: LOT 3 - VAR EST
Titre: Lot 4 - Alpes Maritimes Ouest
Titre: Lot 5 - Alpes Maritimes EST
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECE2088240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - VAR NORD
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ECE2088260
Titre: Lot 1 - VAR Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: ECE2088270
Titre: LOT 1 - VAR NORD
4️⃣
Numéro de contrat: ECE2088280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Var Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
5️⃣
Numéro de contrat: ECE2088300
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
6️⃣
Numéro de contrat: ECE2088310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 - Var Est
7️⃣
Numéro de contrat: ECE2088320
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
8️⃣
Numéro de contrat: ECE2088330
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - AM Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
9️⃣
Numéro de contrat: ECE2088350
Titre: Lot 4 - AM Ouest
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: ECE2088390
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: ECE2088360
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 - AM Est
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: ECE2088380
Source: OJS 2024/S 015-041111 (2024-01-17)