Marchés de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 139 logements individuels et 31 logements collectifs à Haubourdin (travaux complémentaires)
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct; ils constituent des travaux complémentaire d'une opération en cours de réalisation.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables. les lots 7 et 8 comportent en plus une partie de prestations pouvant être commandées sur Bpu.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors préparation) .
une visite de site est obligatoire pour le lot 5 : prendre contact avec le Moe : dgodet@nortecbet.com ou 03 20 45 81 29 (M.Godet) (modalités détaillées au Rpc). visite est facultative pour les autres lots.
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 139 logements individuels et 31 logements collectifs à Haubourdin (travaux...”
Titre
Marchés de travaux en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 139 logements individuels et 31 logements collectifs à Haubourdin (travaux complémentaires)
23507
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct; ils constituent des travaux complémentaire d'une opération en cours de réalisation.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables. les lots 7 et 8 comportent en plus une partie de prestations pouvant être commandées sur Bpu.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors préparation) .
une visite de site est obligatoire pour le lot 5 : prendre contact avec le Moe : dgodet@nortecbet.com ou 03 20 45 81 29 (M.Godet) (modalités détaillées au Rpc). visite est facultative pour les autres lots.
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
travaux de Couverture prévus dans le cadre des travaux de réhabilitation de 139 logements individuels en bandes
la réponse à ce lot est conditionnée à la réalisation d'une visite de site, prendre contact avec le Moe;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 772 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché:
“réfection des réseaux d'évacuation en parcelles / fosses compteurs d'eau/ remise en état des parcelles / nettoyage ( cf Cctp pour détails)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 140 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché:
“travaux d'installation de chauffage et de remplacement de sanitaires (cf Cctp)
le montant estimé des prestations sur Bpu est de 14 420,00 EUR HT (montant...”
Description du marché
travaux d'installation de chauffage et de remplacement de sanitaires (cf Cctp)
le montant estimé des prestations sur Bpu est de 14 420,00 EUR HT (montant non inclus dans l'estimation du lot mentionnée ci contre);
les prestations pouvant être commandées sur Bpu ne comportent pas de minimum, mais un montant maximum de 150 000,00 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 174 910 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture Sol Souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“travaux de réfections des plafonds et entoilage avant peinture, de réfection des murs et entoilage avant peinture , et pose de sol souple ( cf Cctp)
le...”
Description du marché
travaux de réfections des plafonds et entoilage avant peinture, de réfection des murs et entoilage avant peinture , et pose de sol souple ( cf Cctp)
le montant des prestations sur Bpu est estimé à 6 737,00 EUR HT (montant non inclus dans l'estimation du lot mentionnée ci contre);
les prestations pouvant être commandées sur Bpu ne comportent pas de minimum, mais un montant maximum de 100 000,00 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 922 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g)Pour les lots 5 et 7 , en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
le démarrage des travaux est envisagé pour novembre 2023.
les marchés sont financés par : subventions MEL et Département, Prêt bancaire , TFPB , CEE
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00- 12:30 et 13:30 -17:00).ATTENTION fermeture à 16:00 jusqu'au 25 aout 2023.
le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 23507..
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-516649 (2023-08-21)