marches de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi du departement de mayotte prestation " Activ'Projet " (Ap3)

Pôle emploi

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Retravailler EGP

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: AP3-MAY
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi
Adresse postale: 33, lotissement les hauts vallons Résidence de l'horloge 2ème étage -Majicavo Lamir
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.97410@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327409&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327409&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377584
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 620euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu d'intervention obligatoire : MamoudzouNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 88nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 253

Valeur estimée hors TVA: 39 407 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 620euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lieu d'intervention obligatoire (commune sur le territoire duquel le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé de la consultation) est indiqué au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat),
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-377584 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi du Département de Mayotte, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat

Valeur totale du marché: 994100.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020264
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377584
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant proposé par le candidat multiplié par le nombre maximum de bénéficiaire sur la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché

le montant indiqué au Ii.1.7 correspond au montant proposé par le candidat multiplié par le nombre maximum de bénéficiaire sur la durée maximale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 627 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2024/S 009-020264 (2024-01-09)

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