marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux

Mairie de Maisons-Alfort

ce marché a pour fonction de permettre une vérification réglementaire annuelle des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Vérification bâtiments communaux
Brève description:
ce marché a pour fonction de permettre une vérification réglementaire annuelle des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: https://maisons-alfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zX6c6b1sW9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zX6c6b1sW9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669822
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
les soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs administratifs : - une déclaration sur l'honneur attestant que candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CPP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - le cas échéant, une copie d'une jugement de redressement judiciaireles soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs techniques : - attestation d'assurance - certificats de qualifications professionnelles - description des moyens techniques - déclaration chiffre d'affaires globale - déclaration d'effectifs - déclaration de bilan - références principales des services similaires - titre d'études et titres professionnels
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Contrôle des installations électriques et des installation alimentées au gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Entreprise procédera à la vérification des installations électriques en cours d'exploitation dans le respect du Code du travail et du Code de la construction et de l'habitation
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la reconduction est tacite
Intitulé du lot: lot 2 : Contrôle des installations des équipements de levage
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Entreprise procédera à la vérification des installation en cours d'exploitation. Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité
Intitulé du lot: lot 3 : Contrôle des dispositifs d'ancrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
la vérification générale des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle comprend un examen individuel qui donnera lieu à l'établissement d'un rapport détaillé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: maisons-Alfort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zX6c6b1sW9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zX6c6b1sW9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-669822 (2023-10-30)