Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux
Vérification bâtiments communaux”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“ce marché a pour fonction de permettre une vérification réglementaire annuelle des bâtiments communaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Contrôle des installations électriques et des installation alimentées au gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“l'Entreprise procédera à la vérification des installations électriques en cours d'exploitation dans le respect du Code du travail et du Code de la...”
Description du marché
l'Entreprise procédera à la vérification des installations électriques en cours d'exploitation dans le respect du Code du travail et du Code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Contrôle des installations des équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Entreprise procédera à la vérification des installation en cours d'exploitation. Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du...”
Description du marché
l'Entreprise procédera à la vérification des installation en cours d'exploitation. Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Contrôle des dispositifs d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la vérification générale des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle comprend un examen individuel qui donnera lieu à...”
Description du marché
la vérification générale des dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle comprend un examen individuel qui donnera lieu à l'établissement d'un rapport détaillé
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maisons-Alfort
“les soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs administratifs : - une déclaration sur l'honneur attestant que candidat ne rentre dans aucun...”
les soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs administratifs : - une déclaration sur l'honneur attestant que candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CPP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise - le cas échéant, une copie d'une jugement de redressement judiciaireles soumissionnaires doivent communiquer comme justificatifs techniques : - attestation d'assurance - certificats de qualifications professionnelles - description des moyens techniques - déclaration chiffre d'affaires globale - déclaration d'effectifs - déclaration de bilan - références principales des services similaires - titre d'études et titres professionnels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-669822 (2023-10-30)