MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION

Département-Région de Mayotte

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Département-Région de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-25	Avis de marché
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION
Brève description: MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
Description du marché: Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 75 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
Description du marché: Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de service
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
Description du marché: Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 Exploitation secteur Sud
Description du marché: Lot 4 Exploitation secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
Description du marché: Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire.

Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte :
• des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting
• des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché
• du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation
• de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison
o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements
o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence.
o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport.
o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs.

En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte tenu des missions confiées au titulaire du lot n°1, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, et afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, il est incompatible qu’un même opérateur économique présente une offre à la fois pour le lot n°1 et pour l’un des lots d’exploitation n°2 à n°5. En cas de dépôt d’offres en méconnaissance de cette règle, l’opérateur économique est invité à indiquer les N° de lot sur lesquels il candidate par ordre de priorité. A défaut de quoi, l’offre sur le lot 1 sera écartée. Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots d’exploitation n°2 à n°5. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de deux lots d’exploitation au maximum. Lorsque le candidat est classé premier sur plus de deux lots d’exploitation, l’attribution est effectuée selon l’ordre de préférence qu’il aura indiqué dans l’annexe prévue à cet effet. À défaut de remise de cette annexe dûment complétée, l’attribution est réalisée selon l’ordre de priorité suivant : lot 3, lot 4, lot 2, lot 5.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-591329 (2026-08-25)

Avis de marché (2026-09-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Prorogation de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots (1 2 3 4 5). Nouvelle date de remise des offres : le jeudi 15 octobre 2026 à 12h00 pour tous les lots (1 2 3 4 5)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 591329-2026
Source: OJS 2026/S 187-665384 (2026-09-24)

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