Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Ville de Vaulx en Velin

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Ville de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
Numéro de référence: 202701
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1887452
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Février 2027

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national: 54559
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lahmar Abdelkader
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lien correspondre avec l'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 42E7CBB1-C6F3-39C3-8A1506C735D6F6DD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 42E7CBC0-D9D8-645A-3DA91F9558A02922
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712895 (2026-10-14)

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