marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes portant sur la mise à disposition de personnel

Ville d'Auxerre

marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes portant sur la mise à disposition de personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23VA22
Brève description:
marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes portant sur la mise à disposition de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auxerre
Adresse postale: 14 place de l'hôtel de ville - bP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.auxerre.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 0386724398 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661215&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661215&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645898
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la ville d'auxerre et de 150 000 euro(s) HT pour la communauté de l'auxerrois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre la ville d'auxerre et de la communauté de l'auxerrois en confiant à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente des prestations de mise à disposition de personnel. La ville d'auxerre est coordonnateur du groupement de commandes
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit trois fois un an, jusqu'au 31 décembre 2027. La reconduction est tacite
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la ville d'auxerre et de 150 000 euro(s) HT pour la communauté de l'auxerrois
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890024900010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l''auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 20006711400013
Adresse postale: 6bis place du Maréchal Leclerc - bP 58
Code postal: 89010
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.agglo-auxerrois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661215&orgAcronyme=o3z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-645898 (2023-10-19)
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