Avis de marché (2023-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'auxerre
Numéro d'enregistrement national: 21890024900010
Adresse postale: 14 place de l'hôtel de ville - bP 70059
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0386724398📞
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.auxerre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de l''auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 20006711400013
Adresse postale: 6bis place du Maréchal Leclerc - bP 58
Commune postale: Auxerre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 89010
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 0386724398📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes portant sur la mise à disposition de personnel
23VA22”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes portant sur la mise à disposition de personnel”
la présente consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre la ville d'auxerre et de la communauté de l'auxerrois en confiant à une structure d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente des prestations de mise à disposition de personnel. La ville d'auxerre est coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit trois fois un an, jusqu'au 31 décembre 2027. La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour la ville d'auxerre et de 150 000 euro(s) HT pour la communauté de l'auxerrois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-645898 (2023-10-19)