Marché relatif aux travaux préparatoires à la construction du bâtiment AZUR 2

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation au sein de l’INBS-PN de Cadarache, AZUR 2. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction.
Ces travaux correspondent aux prestations suivantes :
- dévoiement des réseaux existants,
- réalisation des terrassements avec stockage ou évacuation des déblais,
- réalisation des réseaux (CFO, CFI, eau potable, eau usée), des voiries et d’un bassin de gestion des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2023-09-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:
Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :-La rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...),-La réalisation des contrôles et essais,-La réalisation d’une mission de suivi géotechnique G3,-La préparation du chantier intégrant la dépose/démolition des ouvrages existants, l’installation des dispositifs de chantier (clôtures, portails, bennes et conteneurs de stockage, base vie) et l’implantation des ouvrages,-Le dévoiement de réseaux existants sur l’emprise des travaux comprenant :oLa fourniture et pose de canalisations gravitaires (EI) (environ 400 ml),oLa fourniture et pose de canalisations sous pression (AEP) (environ 350 ml),oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage), la fourniture des câbles électriques et des câbles optiques nécessaires (environ 700 ml),-La mise en place d’une aire de lavage des roues,-La création des diverses plate-formes de construction, de stockage des matériaux et de la base vie, comprenant :oDes terrassements en déblais meubles (environ 80 000 m3), oDes terrassements en déblais rocheux (environ 15 000 m3), avec possibilité de minage,-Le concassage/criblage des matériaux rocheux et la mise en remblai ou en couches de forme,-La réalisation d’un bassin d’orage (environ 5 000 m3)-La fourniture et la pose de réseaux pour le chantier et pour les bases vies, comprenant :oLa fourniture et pose de canalisations d’assainissement (EI, ES et EP) (environ 400 ml pour chaque réseau),oLa fourniture et pose de canalisations sous pression (AEP) (environ 200 ml),oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage) (environ 900 ml), -Les travaux de chaussées (couches de forme et structures de chaussées) pour la réalisation des voies d’accès et le raccordement sur les chaussées existantes (environ 5 000 m²),-La rédaction et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés pour l’intégralité des prestations du Marché.Les prestations optionnelles sont décrites au point II.2.2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-France Bruyères-le-Chatel Arpajon CEDEX bâtiment U
Code postal: 91297 Arpajon cedex
Commune postale: bruyères-le-châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: kenza.boufrah@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264291 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548244
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Ile-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH «B23-06983 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91 297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-06983 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre). *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation au sein de l’INBS-PN de Cadarache, AZUR 2. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction.
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Ces travaux correspondent aux prestations suivantes :
- dévoiement des réseaux existants,
- réalisation des terrassements avec stockage ou évacuation des déblais,
- réalisation des réseaux (CFO, CFI, eau potable, eau usée), des voiries et d’un bassin de gestion des eaux pluviales.
Quantité ou étendue:
Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent :
-La rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...),
-La réalisation des contrôles et essais,
-La réalisation d’une mission de suivi géotechnique G3,
-La préparation du chantier intégrant la dépose/démolition des ouvrages existants, l’installation des dispositifs de chantier (clôtures, portails, bennes et conteneurs de stockage, base vie) et l’implantation des ouvrages,
-Le dévoiement de réseaux existants sur l’emprise des travaux comprenant :
oLa fourniture et pose de canalisations gravitaires (EI) (environ 400 ml),
oLa fourniture et pose de canalisations sous pression (AEP) (environ 350 ml),
oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage), la fourniture des câbles électriques et des câbles optiques nécessaires (environ 700 ml),
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-La mise en place d’une aire de lavage des roues,
-La création des diverses plate-formes de construction, de stockage des matériaux et de la base vie, comprenant :
oDes terrassements en déblais meubles (environ 80 000 m3),
oDes terrassements en déblais rocheux (environ 15 000 m3), avec possibilité de minage,
-Le concassage/criblage des matériaux rocheux et la mise en remblai ou en couches de forme,
-La réalisation d’un bassin d’orage (environ 5 000 m3)
-La fourniture et la pose de réseaux pour le chantier et pour les bases vies, comprenant :
oLa fourniture et pose de canalisations d’assainissement (EI, ES et EP) (environ 400 ml pour chaque réseau),
oLa fourniture et pose de canalisations sous pression (AEP) (environ 200 ml),
oLa fourniture, la pose et le raccordement des réseaux électriques (CFO et CFI) comprenant la réalisation des infrastructures (tranchées, fourreaux et chambres de tirage) (environ 900 ml),
-Les travaux de chaussées (couches de forme et structures de chaussées) pour la réalisation des voies d’accès et le raccordement sur les chaussées existantes (environ 5 000 m²),
-La rédaction et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés pour l’intégralité des prestations du Marché.
Les prestations optionnelles sont décrites au point II.2.2).
Description des options:
Les prestations optionnelles sont les suivantes :
-Évacuation des déblais dans l’emprise du centre de Cadarache,
-Évacuation des déblais à l’extérieur du centre de Cadarache
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B23-06983
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.f /daj/formulairesdéclaration- du-candidat
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ;
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- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dansle cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants :
•Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, de l’assainissement, voiries, génie civil, ouvrages provisoires,
•La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché et notamment des travaux :
-de terrassements,
-d’installation d’ouvrages provisoires,
-d’assainissements,
-de dévoiement de réseaux existants,
La capacité du candidat à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une plaquette de présentation de l’entreprise ;
• Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance;
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• La copie des habilitations électriques Haute Tension (HT) et Basse Tension (BT) des personnels susceptibles d'intervenir pour ces travaux ;
• L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d’Assurance Qualité Particulier
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir :
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- maîtrise de la réalisation de travaux préparatoires (terrassements, voiries et réseaux divers),
- prestations similaires déjà effectuées au profit d’un autre site industriel,
- moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages,
- management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations technique.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kenza BOUFRAH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les
dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les
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dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
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complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Ile-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Kenza BOUFRAH
«B23-06983 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91 297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-06983 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du
centre).
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version
originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 175-548244 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation au sein de l’INBS-PN de Cadarache, AZUR 2. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - dévoiement des réseaux existants, - réalisation des terrassements avec stockage ou évacuation des déblais, - réalisation des réseaux (CFO, CFI, eau potable, eau usée), des voiries et d’un bassin de gestion des eaux pluviales.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593561
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548244
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2023/S 190-593561 (2023-09-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier