Marché relatif à la location, l'entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage

Semcoda

Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux. Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots du présent marché. Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat n'est fixée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la location, l'entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Numéro de référence: 2026_15_0043
Brève description:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux. Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots du présent marché. Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat n'est fixée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: AG 4-5-6-7-B-T
Description du marché: AG 4-5-6-7-B-T
Produits/services supplémentaires: Compteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 01000
Ville: Bourg-En-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: AG 2-3-8-9-T
Description du marché: AG 2-3-8-9-T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-En-Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Bourg-En-Bresse
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 736FFCFC-F933-A938-D0FED3711BF13450
Adresse postale: 67 rue Servient
Cs 73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688197 (2026-10-05)