marché relatif à l'organisation de classes découvertes et séjours d'été

Commune de Bailly-Romainvilliers

le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance. . Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 126 000 euro ht (Lot no 1 : 105 000 euro ht - lot no 2 : 21 000 euro ht).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2023-PF-02
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance. . Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 126 000 euro ht (Lot no 1 : 105 000 euro ht - lot no 2 : 21 000 euro ht).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: https://bailly-romainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 160436053 📞
URL des documents: https://bailly-romainvilliers.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539959
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: organisation de séjours de classes découvertes
Numéro du lot: 1
Brève description: organisation de séjours de classes découvertes
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
ce marché, d'une durée de 1 an à sa date de notification, est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: organisation de séjours d'été enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: organisation de séjours d'été enfance
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Un extrait K-Bis
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- Une licence d'agent de voyage ou pour les associations l'agrément de tourisme.
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Le prix des prestations par séjour apprécié au regard de l’acte d’engagement
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailly-romainvilliers.fr 🌏
URL des documents: https://bailly-romainvilliers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 173-539959 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance. Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 126 000 euros HT (Lot no 1 : 105 000 euros HT - lot no 2 : 21 000 euros Ht)
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Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020198
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-539959
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours
d'été enfance. Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum
annuel de 126 000 euros HT (Lot no 1 : 105 000 euros HT - lot no 2 : 21 000 euros Ht)
organisation de séjours de classes déocuvertes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: pep decouvertes
Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-020198 (2024-01-08)
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