marché régional de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Avis de marché (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale:
“service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486911375 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Fax: +33 486911358 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309211&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché régional de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence NETTCAAIX2024”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Brève description:
“marché régional de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'aix-en-provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'aix-en-provence”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de toulon”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“marché public de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2027
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22-24 rue BRETEUIL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22-24 rue BRETEUIL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22-24 rue BRETEUIL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 102-321555 (2023-05-25)