marche public relatif a la livraison de repas pour la restauration collective des structures petite enfance de louveciennes

ccas de Louveciennes

le présent marché est passé selon la procédure adapté en application de l'article L.2123-1 avec pour technique d'achat l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2123-1 3° et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il porte sur la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective des 3 structures Petite Enfance de Louveciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AC2304
Brève description:
le présent marché est passé selon la procédure adapté en application de l'article L.2123-1 avec pour technique d'achat l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2123-1 3° et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il porte sur la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective des 3 structures Petite Enfance de Louveciennes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Louveciennes
Adresse postale: 30 rue du Général Leclerc
Code postal: 78430
Commune postale: Louveciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-louveciennes.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@mairie-louveciennes.fr 📧
Téléphone: +33 130821313 📞
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-08-19 📅
Date de fin: 2024-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254134
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation en raison de la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, du lot no2 du marché noac2211 relatif à la la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective de la Ville, du C.C.A.S et de l'école Sainte Jeanne d'arc de Louveciennes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective des 3 structures Petite Enfance de Louveciennes
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an allant du 19
août 2023 jusqu'au 18 août 2024 inclus. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, au maximum trois (3) fois
Informations complémentaires:
le présent marché fait l'objet d'une nouvelle consultation en raison de la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, du lot no2 du marché noac2211 relatif à la la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective de la Ville, du C.C.A.S et de l'école Sainte Jeanne d'arc de Louveciennes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ; 2.dc2 dernière version en vigueur ; 3.renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- l'Extrait de K-Bis datant de moins de trois mois ou tout autre document énuméré à l'article D8222-5 du Code du Travail,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ((articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code la Commande Publique)
Situation économique et financière:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
a. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
b. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
c. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
d. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
E. Agrément de la cuisine centrale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles, Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-254134 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est passé selon la procédure adapté en application de l'article L.2123-1 avec pour technique d'achat l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2123-1 3° et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il porte sur la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective des 3 structures Petite Enfance de Louveciennes.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656520
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254134
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration collective des 3 structures Petite Enfance de Louveciennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: sorest
Commune postale: Herblay
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 208-656520 (2023-10-24)
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