marché public global sectoriel relatif à la conception et la construction, du pôle personnes âgées ehpad eugenie - uSLD sur le site du Stiletto

centre hospitalier d ajaccio

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel au sens de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique pour la conception et la construction, du pôle personnes âgées ehpad eugenie - uSLD sur le site du Stiletto.
Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• centre hospitalier d ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: AO RESTREINT 2024
Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel au sens de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique pour la conception et la construction, du pôle personnes âgées ehpad eugenie - uSLD sur le site du Stiletto. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Adresse postale: route du stiletto
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-ajaccio.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495298113 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789457
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

pour mémoire, le projet comprend une PSE relative à la conception construction des services PASA et Uva. Pour memoire les 45 mois integre les 12 mois de GPA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Valeur totale estimée: 20 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Opération (PSE comprise) consiste en la construction d'un bâtiment de 4 900 mètres carrés utiles, soit environ 7 300 mètres carrés de Sdo.

Historiquement, le Centre Hospitalier d'ajaccio était implanté sur 2 sites, le site de la Miséricorde et le site Eugénie. L'Hôpital de la Miséricorde a été reconstruit sur le site du Stiletto et a ouvert au premier trimestre 2023.

Le présent projet prévoit donc la reconstruction des services aujourd'hui installés sur Eugénie, à proximité du nouvel hôpital du Stiletto.

Les prestations comprennent conception et la construction, du pôle personnes âgées ehpad eugenie - uSLD avec une capacité de 140 lits et 10 places ainsi répartis :

- Ehpad : 60 lits dont 4 lits ehpad ht (hébergement temporaire)

- usld : 70 lits

- uva : 10 lits (Pse)

- Pasa : 14 places (Pse)

L'Emprise dédiée à l'opération est localisée au Nord-Ouest du CHA nouvellement construit. Entre le CH et la route du Stiletto.

Le projet de l'établissement et de prise en charge des personnes âgées prend en compte les dernières recommandations de l'anap de juillet 2020 " transformation de l'ehpad, s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées ". Aussi, le projet architectural doit-il participer à ces évolutions de prise en charge et faciliter la mise en oeuvre des ambitions de l'établissement.

Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché public global sectoriel relatif à la conception et la construction, du pôle personnes âgées ehpad eugenie - uSLD sur le site du Stiletto
Informations complémentaires:

pour mémoire, le projet comprend une PSE relative à la conception construction des services PASA et Uva.

Pour memoire les 45 mois integre les 12 mois de GPA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Stiletto, Ajaccio (20090)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général.

O en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

- une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, pour chaque candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement.

- une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), le cas échéant pour le ou les architecte(s).

O le recours à un architecte s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation seront admis à remettre une offre. Toutefois, si le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères décrits ci-après :

1. Capacités en matière de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public évaluées sur 15% ;

2. Capacités professionnelles évaluées sur 55 % au regard des références présentées par l'équipe candidate sur des marchés de nature, taille et complexité équivalentes, appréciées comme suit :

O Références relatives à la compétence " travaux de construction neuve " : 30%;

o références relatives à la compétence " architecturale " : 25 % ;

O Références relatives à la compétence "…

… cfo/cfa " : 10 % ;

… cvcd " : 10 % ;

O Références relatives à la compétence " Paysagiste " : 5 % ;

O Références relatives à la compétence " construction durable " : 15% ;

O Références relatives à la compétence " bim " : 5%

3. capacités techniques évaluées sur 30 % au regard :

O Des qualifications et certifications présentées : 40 % ;

O Des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique) : 30 % ;

O Des moyens techniques (dont moyens logiciels) : 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr jean luc pesce directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

se référer aux Règlement de Consultation phase Candidature (Rcc) téléchargeable au titre des documents du marché via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Réalisation de prestations similaires:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bastia
Source: OJS 2023/S 249-789457 (2023-12-22)

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