marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre Pénitentiaire du Muy (83)

A.P.I.J

le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire du Muy (83) en France Métropolitaine. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description des ouvrages et de leurs composantes techniques est précisée dans les programmes fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer au dialogue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire du Muy (83) en France Métropolitaine. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description des ouvrages et de leurs composantes techniques est précisée dans les programmes fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer au dialogue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: racha.boukari@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597686
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la valeur indiquée est celle de toutes les tranches confondues. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par le pouvoir adjudicateur. Cf. Article 2.12
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 134 000 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Le Muy (83). Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description de l'ensemble de l'opération pénitentiaire, des ouvrages et de leurs composantes techniques
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est précisée dans le programme fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer à la procédure avec négociations
Valeur estimée hors TVA: 134 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: cf. Article 1 du RC
Informations complémentaires:
la valeur indiquée est celle de toutes les tranches confondues. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par le pouvoir adjudicateur.
Cf. Article 2.12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commue de Le Muy (83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf annexe 1 de l'aapc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. "
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" Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-597686 (2023-09-29)
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Région:
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