le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire du Muy (83) en France Métropolitaine. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description des ouvrages et de leurs composantes techniques est précisée dans les programmes fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer au dialogue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre Pénitentiaire du Muy (83)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire du Muy (83) en France Métropolitaine. Il comporte une tranche...”
Brève description
le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire du Muy (83) en France Métropolitaine. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description des ouvrages et de leurs composantes techniques est précisée dans les programmes fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer au dialogue
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commue de Le Muy (83)
Description du marché:
“le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Le Muy (83). Il comporte une tranche ferme et une tranche...”
Description du marché
le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Le Muy (83). Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La description de l'ensemble de l'opération pénitentiaire, des ouvrages et de leurs composantes techniques
est précisée dans le programme fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialité, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats retenus pour participer à la procédure avec négociations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Article 1 du RC
Description
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée est celle de toutes les tranches confondues. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite...”
Informations complémentaires
la valeur indiquée est celle de toutes les tranches confondues. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par le pouvoir adjudicateur.
Cf. Article 2.12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf annexe 1 de l'aapc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. "
" Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-597686 (2023-09-29)