Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange

Sidomsa

Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Sidomsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange
Brève description:

Tri des emballages ménagers, avec mise en oeuvre de l'extension des consignes de tri en cours d'exécution

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange du SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Il porte sur un volume estimé de 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution en multi-flux (emballages ménagers recyclables et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d'un an, sans excéder six ans. Les prestations comprennent notamment la réception, le tri, le conditionnement et le transfert des flux dans les conditions définies par le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Le présent marché prend en compte le passage aux extensions de consigne de tri, en phase transitoire et/ou définitive 'dispositif CITEO)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange (EMR) collectés par le SIDOMSA, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales de CITEO. Les prestations comprennent la réception des flux, leur tri, leur conditionnement, leur évacuation vers les filières de recyclage agréées ainsi que l'ensemble des obligations de traçabilité, de contrôle qualité et de reporting. Le marché porte sur un volume prévisionnel d'environ 2 400 tonnes par an, avec possibilité d'évolution vers un tri en multi-flux (EMR et fibreux), représentant jusqu'à 3 000 tonnes par an.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029) ; Renouvellements : 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune ; Durée maximale : 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lavilledieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Lieu: LAVILLEDIEU
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidomsa
Numéro d'enregistrement national: 25070185100041
Adresse postale: 870 rue des mouliniers
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sidomsa.net 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
URL: https://www.sidomsa.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175875 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: lyon cedex3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel ouvert jusqu'à la signature du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 147-536132 (2026-07-30)

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