Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7 rue Ma Leroudier/33 rue P Dupont-69001 Lyon

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er.
elle concerne le lot 01 uniquement.
les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc)
le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023.
délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Pa3 / 2023-0367 / Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er. elle concerne le lot 01 uniquement. les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc) le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023. délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540117
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent marché est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. T-PA-1311038) a été lancée en procédure adaptée le 23 juin 2023. (Parutions le 28.06.2023 au JOUE - Annonce N° 2023/S 122-386931 et au moniteur - Annonce N°AO-2327-1644) La présente consultation est lancée une prestation supplémentaire éventuelle: o PSE n°1: pics anti-pigeon Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Les candidats peuvent procéder à une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.). Les critères et sous-critères du lot 1 sont énoncés dans l'article 5.1 du RC. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er.
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elle concerne le lot 01 uniquement.
les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc)
le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023.
délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
Intitulé du lot: Charpente Couverture Zinguerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Charpente Couverture Zinguerie
Durée de l'accord: 68 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont 69001 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années :
lot N° 01 - Charpente Couverture Zinguerie / 1 650 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années en rapport avec l'objet du marché et du lot 1, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références:
chaque candidat devra fournir 3 références minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avant 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 référence minimum obligatoire sur des immeubles de logements collectifs avant 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé à savoir :
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- mise en oeuvre d'une isolation floquée par ouate de cellulose dans les combles
- remplacement des pièces défectueuses sur charpente bois
- réalisation d'un traitement anti-corrosion sur charpente acier
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ La classification requise pour le lot 1 est la suivante :
eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 1 sont:
*Qualibat : 2391-3101-3141-3181-6133-7142 (Technicité courante) ou équivalent
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 concernent les travaux en présence d'Amiante
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
minimum exigé :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier)
attention : L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre du risque au Plomb
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot 01 du marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent marché est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. T-PA-1311038) a été lancée en procédure adaptée le 23 juin 2023. (Parutions le 28.06.2023 au JOUE - Annonce N° 2023/S 122-386931 et au moniteur - Annonce N°AO-2327-1644)
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La présente consultation est lancée une prestation supplémentaire éventuelle:
o PSE n°1: pics anti-pigeon
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidats peuvent procéder à une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
Les critères et sous-critères du lot 1 sont énoncés dans l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
Source: OJS 2023/S 173-540117 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771797
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540117
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs 13754 69444 Lyon Cedex 03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Le ny alain
Adresse postale: 3 CHEMIN DE BOIS LONGE
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 866999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs 13754
69444 Lyon Cedex 03
Source: OJS 2023/S 245-771797 (2023-12-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente