Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7 rue Ma Leroudier/33 rue P Dupont-69001 Lyon
La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er.
elle concerne le lot 01 uniquement.
les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc)
le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023.
délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7...”
Titre
Marché public de travaux Rehabilitation 297 Logements Et 11 Commerces-Residence Clos Jouve 28-30 bd Croix-Rousse/1-5 rue Carquillat/8-14 rue Chartreux/5-7 rue Ma Leroudier/33 rue P Dupont-69001 Lyon
Pa3 - 23s0056 - Sm
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux dans le cadre de la réhabilitation de 297 logements et de 11 locaux commerciaux sis 28 et 30 boulevard de la Croix-Rousse / 1 à 5 rue Carquillat / 8 à 14 rue des Chartreux / 5 et 7 rue Marie Anne Leroudier / 33 rue Pierre Dupont à Lyon 1er.
elle concerne le lot 01 uniquement.
les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. (cf article 2.2 du Rc)
le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
à titre d'info, le démarrage prévisionnel du chantier (lot 1) est programmé pour : Decembre 2023.
délai global de l'opération, tous lots confondus : 68 mois, période de préparation incluse (8 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente Couverture Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Charpente couverture zinguerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
“Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années :
lot N° 01 - Charpente Couverture Zinguerie / 1 650 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années en rapport avec l'objet du marché et du lot 1, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références:
chaque candidat devra fournir 3 références minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avant 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 référence minimum obligatoire sur des immeubles de logements collectifs avant 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé à savoir :
- mise en oeuvre d'une isolation floquée par ouate de cellulose dans les combles
- remplacement des pièces défectueuses sur charpente bois
- réalisation d'un traitement anti-corrosion sur charpente acier.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/ La classification requise pour le lot 1 est la suivante :
eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
2/ Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/ La classification requise pour le lot 1 est la suivante :
eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).
2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 1 sont:
*Qualibat : 2391-3101-3141-3181-6133-7142 (Technicité courante) ou équivalent
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 concernent les travaux en présence d'Amiante
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
minimum exigé :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier)
attention : L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre du risque au Plomb
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 01 du marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 01 du marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La présente consultation est lancée une prestation supplémentaire éventuelle:
o PSE n°1: pics anti-pigeon
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidats peuvent procéder à une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
Les critères et sous-critères du lot 1 sont énoncés dans l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Charpente Couverture Zinguerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
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Source: OJS 2023/S 237-744246 (2023-12-04)