il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
11-23-59”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil En France
Description du marché:
“ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards,...”
Description du marché
ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards, branchements...) mis en oeuvre par des entreprises chargées des travaux sur l'ensemble du territoire du Siah.Ces contrôles ont pour objectifs de vérifier la qualité d'exécution des travaux entrepris sur la base du fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation Cofrac.Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travauxréalisés. Ces contrôles porteront sur l'ensemble des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, communaux et intercommunaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 puis...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
11:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneuil en France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-570915 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
Reference number: Marché 11-23-59
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations,...”
Description du marché
Ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards,
branchements...) mis en oeuvre par des entreprises chargées des travaux sur l'ensemble du
territoire du SIAH.Ces contrôles ont pour objectifs de vérifier la qualité d'exécution des travaux
entrepris sur la base du fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide
d'accréditation COFRAC.Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le
refus de réception des travauxréalisés. Ces contrôles porteront sur l'ensemble des réseaux
d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, communaux et intercommunaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 11-23-59
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet controle
Numéro d'enregistrement national: 493 827 190 00015
Commune postale: ZA D'OUTREVILLE
60540 BORNEL
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr📧
Téléphone: +33344085353📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 200 049 310 000 10
Commune postale: Rue de l'eau et des Enfants
95500 Bonneuil-en-France
Téléphone: +33130111515📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
?Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
?Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
?Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
?Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
?Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 050-147461 (2024-03-07)