marché public de rénovation des installations d'eclairage Public des 19 communes du Sigdep

SIGDEP

la présente consultation a pour objet la rénovation du parc d'éclairage public des 19 communes du Sigdep. -Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique no1 :Le remplacement de tous les luminaires existants non-led (pour obtenir un parc 100% Led après travaux);la télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc Ep syndical ;Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ;Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ;Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ;Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ;L'Unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• SIGDEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Sigdep122023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sigdep
Adresse postale: mairie
Code postal: 05600
Commune postale: Réotier
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@sigdep.fr 📧
Téléphone: +33 492454551 📞
Fax: +33 492453198 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000267
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Réduction progressive (Bt-52)En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot Geographique : Lot 1 et Lot 2
Intitulé du lot: lot 1 Géographique - communes de Abries-Ristolas, Aiguilles, Argentière la Bessée, Arvieux, Ceillac, Réotier, Risoul,Saint Clément
Numéro du lot: 1
Brève description:

-Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot et une tranche optionnelle uniquement pour le lot géographique no1 :?Le remplacement de tous les luminaires existants non-led (pour obtenir un parc 100% Led après travaux);?la télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc Ep syndical ;?Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ;?Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ;?Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ;?Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ;?L'Unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: ce marché comporte une tranche optionnelle dans le lot 1
Intitulé du lot: lot 2 Géographique - communes Champcella, Chateau Ville Vieille, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Roche de Rame, Môlines en Queyras, Montdauphin, Saint Crépin, Saint Clément, Vars
Numéro du lot: 2
Brève description:

-Partie principale à prix global et forfaitaire comprenant trois tranches fermes par lot.?le remplacement de tous les luminaires existants non-led (pour obtenir un parc 100% Led après travaux);?la télégestion au point lumineux de l'ensemble du parc Ep syndical ;?Le remplacement ou la réparation des supports identifiés comme vétustes ;?Le remplacement des supports quand changement du type de lanternes ;?Le remplacement des supports absents quand demandé par la commune ;?Le remplacement des réseaux identifiés comme défectueux ;?L'Unification du dispositif de supervision dans le cas où chacun des lots 1 et 2 aurait choisi une interface de supervision différente (tranche optionnelle)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sigdep 17, Chemin de l'ecole 05600 - reotier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11)-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. (Dc2) ?Les opérateurs économiques bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du Tribunal du Commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-certificats de qualifications professionnelles : le candidat doit apporter la preuve des qualifications demandées au paragraphe 2.3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: reotier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003151600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2024/S 001-000267 (2023-12-28)

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