marche public de propreté urbaine
Ville de Draguignan (83)
la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan.Caractéristiques principales des prestations :Prestations courantes, rémunérées forfaitairement :Le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics de la Collectivité ;Le ramassage des feuilles mortes (incluant le soufflage à pieds et l'aspiration);le nettoyage des bancs ;La mise au propre après les marchés ;La mise au propre avant et après les manifestations ;La gestion des dépôts sauvages ;L'Entretien complet de 6 jardins publics ;L'Enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement (dont : balayures / déchets / feuilles). Mortes ramasséesprestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires :Les astreintes ;Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles ;La désinfection avant collecte des encombrants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-30 | Avis de marché |
| 2023-10-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530596
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon description dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-530596 (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan.Caractéristiques principales des prestations :Prestations courantes, rémunérées forfaitairement :Le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics de la Collectivité ;Le ramassage des feuilles mortes (incluant le soufflage à pieds et l'aspiration);le nettoyage des bancs ;La mise au propre après les marchés ;La mise au propre avant et après les manifestations ;La gestion des dépôts sauvages ;L'Entretien complet de 6 jardins publics ;L'Enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement (dont : balayures / déchets / feuilles). Mortes ramasséesprestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires :Les astreintes ;Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles ;La désinfection avant collecte des encombrants
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530596
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 60 mois ferme. Le marché prend effet à sa date de notification. La date du début des prestations est fixée au 1er janvier 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes Il 'Est prévu une décomposition en tranches ferme et optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Ainsi, les prestations sont divisées en 6 tranches selon la composition suivantes :tf (tranche ferme) : Intégralité des prestations visées par le CCTP, T01 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 1t02 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 2t03 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 3t04 (tranche optionnelle) : Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 4t05 (tranche optionnelle) : Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 5dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues :PSE 1nettoyage des déjections caninespse 2balayage mécanisé du Périmètre 3les candidats sont dans l'obligation, dans le cadre de la remise de leur offre, de chiffres la réalisation de ces prestations supplémentaires éventuelles et d'apporter tout élément méthodologique concernant la réalisation de celles-ci.A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles décrites ci-dessus
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Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période de 60 mois ferme. Le marché prend effet à sa date de notification. La date du début des prestations est fixée au 1er janvier 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon description dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-530596 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602088 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600629
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-530596
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
date limite de remise des offres reportée au 25 octobre 2023 à 12 h 00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-600629 (2023-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602088 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600629
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-530596
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
date limite de remise des offres reportée au 25 octobre 2023 à 12 h 00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-600629 (2023-10-01)
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