la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan.Caractéristiques principales des prestations :Prestations courantes, rémunérées forfaitairement :Le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics de la Collectivité ;Le ramassage des feuilles mortes (incluant le soufflage à pieds et l'aspiration);le nettoyage des bancs ;La mise au propre après les marchés ;La mise au propre avant et après les manifestations ;La gestion des dépôts sauvages ;L'Entretien complet de 6 jardins publics ;L'Enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement (dont : balayures / déchets / feuilles). Mortes ramasséesprestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires :Les astreintes ;Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles ;La désinfection avant collecte des encombrants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de propreté urbaine
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de...”
Brève description
la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan.Caractéristiques principales des prestations :Prestations courantes, rémunérées forfaitairement :Le nettoyage / balayage / lavage des voies et lieux publics de la Collectivité ;Le ramassage des feuilles mortes (incluant le soufflage à pieds et l'aspiration);le nettoyage des bancs ;La mise au propre après les marchés ;La mise au propre avant et après les manifestations ;La gestion des dépôts sauvages ;L'Entretien complet de 6 jardins publics ;L'Enlèvement et la mise en décharge des déchets de nettoiement (dont : balayures / déchets / feuilles). Mortes ramasséesprestations occasionnelles, ponctuelles ou exceptionnelles, réglées sur la base des prix unitaires :Les astreintes ;Les interventions diverses, saisonnières ou ponctuelles ;La désinfection avant collecte des encombrants
les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes Il 'Est prévu une décomposition en tranches ferme et optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Ainsi, les prestations sont divisées en 6 tranches selon la composition suivantes :tf (tranche ferme) : Intégralité des prestations visées par le CCTP, T01 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 1t02 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 2t03 (tranche optionnelle) :Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 3t04 (tranche optionnelle) : Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 4t05 (tranche optionnelle) : Balayage du périmètre 1 le dimanche Exercice 5dans le cadre de la présente consultation, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues :PSE 1nettoyage des déjections caninespse 2balayage mécanisé du Périmètre 3les candidats sont dans l'obligation, dans le cadre de la remise de leur offre, de chiffres la réalisation de ces prestations supplémentaires éventuelles et d'apporter tout élément méthodologique concernant la réalisation de celles-ci.A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles décrites ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période de 60 mois ferme. Le marché prend effet à sa date de notification. La date du début des prestations est fixée au 1er...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 60 mois ferme. Le marché prend effet à sa date de notification. La date du début des prestations est fixée au 1er janvier 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon description dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-530596 (2023-08-30)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure de passation concerne un marché relatif à des prestations de propreté urbaine à réaliser au bénéfice de la Commune de Draguignan”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 169-530596
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: report date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
date limite de remise des offres reportée au 25 octobre 2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 193-600629 (2023-10-01)