marché public de prestations d'inspections télévisées

SIAH des Vallées du Croult

marché public de prestations d'inspections téléviséesnettoyage et le curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et by-pass nécessaires au passage correct de la caméra, pompages nécessaires en fonction du débit d'arrivée soit jusqu'à 5 000 m3/h, Le passage de la caméra associée à un système d'enregistrement des commentaires et vidéos. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: R24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.siah-croult.org 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tn8oOGG_b4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529931
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: marché public de prestations D'Inspections TELEVISEES
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces de marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tn8oOGG_b4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 168-529931 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'inspections télévisées
Numéro de référence: Marché R24
Brève description:

Marché public de prestations d'inspections télévisées, de nettoyage et le curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et by-pass nécessaires au passage correct de la caméra, pompages nécessaires en fonction du débit d'arrivée soit jusqu'à 5 000 m3/h, Le passage de la caméra associée à un système d'enregistrement des commentaires et vidéos.

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché R24
Description du marché:

Marché public de prestations d'inspections télévisées de nettoyage et de curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et by-pass nécessaires au passage correct de la caméra, pompages nécessaires en fonction du débit d'arrivée soit jusqu'à 5 000 m3/h, Le passage de la caméra associée à un système d'enregistrement des commentaires et vidéos

Informations complémentaires:

Le présent marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché public de prestations d'inspections télévisées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Titre: Marché public de prestations d'inspections télévisées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 1- SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire - SANET
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Commune postale: ZA Outreville 60540 Bornel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Téléphone: +331344085353 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Commune postale: Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil en France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siahcroult.org 📧
Téléphone: +33130111515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +331344085353 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 051-148590 (2024-03-08)

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