marché public de prestations d'inspections téléviséesnettoyage et le curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et by-pass nécessaires au passage correct de la caméra, pompages nécessaires en fonction du débit d'arrivée soit jusqu'à 5 000 m3/h, Le passage de la caméra associée à un système d'enregistrement des commentaires et vidéos. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations d'inspections télévisées
R24
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“marché public de prestations d'inspections téléviséesnettoyage et le curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et...”
Brève description
marché public de prestations d'inspections téléviséesnettoyage et le curage des canalisations par procédé hydrodynamique avant inspections, obturations et by-pass nécessaires au passage correct de la caméra, pompages nécessaires en fonction du débit d'arrivée soit jusqu'à 5 000 m3/h, Le passage de la caméra associée à un système d'enregistrement des commentaires et vidéos. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil-En-France
Description du marché: marché public de prestations D'Inspections TELEVISEES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial,...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces de marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
11:45 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-529931 (2023-08-28)