marché public de nettoyage pour arrondissement judiciaire d'aix-en-provence

Cour d'appel d'Aix en Provence

marché régional de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'aix-en-provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• Cour d'appel d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2024-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: NETTAJAIX2024
Brève description:

marché régional de prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'aix-en-provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics - parc du golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/ca-aixenprovence-intranet/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438246&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754239
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les critères et motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché est de faire assurer des prestations de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les critères et motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754239 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de nettoyage AJ AIX EN PROVENCE
Brève description:

Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 098 209 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP 2023-30 MR
Description du marché:

Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaires d'Aix-en-Provence

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP 2023-30 MR
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Commune postale: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.garcin@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0155530300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 115-352714 (2024-06-13)

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