Marché public de livraison de repas en liaison froide

SPL Loire Semène Loisirs

Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 2026CDG308-5
Brève description:
Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Description du marché:
Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché.
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Informations complémentaires:
Afin que les candidats puissent se rendre compte, notamment de la disposition des lieux et des contraintes de livraison, une visite groupée sera organisée pour tous les candidats (2 personnes maximum par société). Les modalités pratiques sont énoncées dans le règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 43110
Ville: Aurec sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027. Il est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 août 2030.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché concerne : La production des repas dans la propre cuisine centrale du Titulaire / La livraison des repas selon le principe de la liaison froide dans les sites de restauration listés en Annexe 1 du CCTP / Un accompagnement du Titulaire dans la mise en oeuvre du service de restauration collective / La réalisation de prestations annexes de type " Traiteur". Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations est de 1.200.000 d'euros H.T. sur toute la durée du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Loire Semène Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 53500870000010
Adresse postale: 37, Place de l'église
BP33
Code postal: 43110
Commune postale: Aurec sur Loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.peyrard@lesrivesdaurec.fr 📧
Téléphone: +33 477750075 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260029 (2026-04-14)
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