MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR L'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Ville de Falaise
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de fourniture pour l'achat direct d'electricite renouvelable dans le cadre d'une operation d'autoconsommation collective
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Titre: Fourniture pour l'achat direct d'electricite renouvelable dans le cadre d'une operation d'autoconsommation collective
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Falaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Guillaume le Conquérant
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.dupre@falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231416521 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://villedefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html 🌏
URL de participation: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550024 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de fourniture pour l'achat direct d'electricite renouvelable dans le cadre d'une operation d'autoconsommation collective
Numéro de référence:
2026007
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Titre: Fourniture pour l'achat direct d'electricite renouvelable dans le cadre d'une operation d'autoconsommation collective
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 15 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Falaise
Numéro d'enregistrement national:
21140258100014
Adresse postale: Place Guillaume le Conquérant
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.dupre@falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231416521 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://villedefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html 🌏
URL de participation: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1177078.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550024 (2026-08-06)
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