Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et/ou équitable ou équivalent pour la cuisine centrale de La Couronne
commune de la couronne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'Agriculture Biologique (AB) et/ou équitable ou équivalent nécessaires à la confection des repas servis par la cuisine centrale de La Couronne
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
- • Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits de l'élevage › Œufs
- • Produits des animaux d'élévage › Lait de vache frais
- • Produits laitiers › Fromages
- • Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
- • Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Viande › Viande de porc
- • Viande bovine › Viande de bœuf
- • Viande bovine › Viande de veau
- • Volaille fraîche › Poulets
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et/ou équitable ou équivalent pour la cuisine centrale de La Couronne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent
Description du marché: Pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale3 bis, allée des sports
Code postal: 16400
Ville: La Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Date de fin: 2028-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Epicerie sèche, conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalent
Description du marché: Epicerie sèche, conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charcuterie AB ou équivalent
Description du marché: Charcuterie AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers : Lait, beurre et crème AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : Lait, beurre et crème AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Lait de vache frais 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers : yaourts, fromage blanc et crèmes desserts AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : yaourts, fromage blanc et crèmes desserts AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ovo produits AB ou équivalent
Description du marché: Ovo produits AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: viandes fraîches de veau AB ou équivalent
Description du marché: viandes fraîches de veau AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de veau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: viandes fraîches de porc AB ou équivalent
Description du marché: viandes fraîches de porc AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Poulets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Légumes surgelés AB ou équivalent
Description du marché: Légumes surgelés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viandes surgelés AB ou équivalent
Description du marché: Viandes surgelés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent
Description du marché: Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserts glacés AB ou équivalent
Description du marché: Desserts glacés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Couronne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 16
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 11:00:00 📅
Lieu: La Couronne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Couronne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Téléphone: 0545672811 📞
URL: https://www.lacouronne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452436 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et/ou équitable ou équivalent pour la cuisine centrale de La Couronne
Numéro de référence:
2026-004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'Agriculture Biologique (AB) et/ou équitable ou équivalent nécessaires à la confection des repas servis par la cuisine centrale de La Couronne
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Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent
Description du marché: Pains et autres produits de boulangerie AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale3 bis, allée des sports
Code postal: 16400
Ville: La Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Date de fin: 2028-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Epicerie sèche, conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalent
Description du marché: Epicerie sèche, conserverie et produits sucrés AB et/ou équitable ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Charcuterie AB ou équivalent
Description du marché: Charcuterie AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Produits laitiers : Lait, beurre et crème AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : Lait, beurre et crème AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Lait de vache frais 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Produits laitiers : yaourts, fromage blanc et crèmes desserts AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : yaourts, fromage blanc et crèmes desserts AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent
Description du marché: Produits laitiers : fromages à la coupe AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Ovo produits AB ou équivalent
Description du marché: Ovo produits AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches de boeuf AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: viandes fraîches de veau AB ou équivalent
Description du marché: viandes fraîches de veau AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de veau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: viandes fraîches de porc AB ou équivalent
Description du marché: viandes fraîches de porc AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches de volailles poulet PAC AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Poulets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent
Description du marché: Viandes fraîches découpe de volailles AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Légumes surgelés AB ou équivalent
Description du marché: Légumes surgelés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Viandes surgelés AB ou équivalent
Description du marché: Viandes surgelés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent
Description du marché: Produits surgelés de boulangerie - pâtisserie AB ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Desserts glacés AB ou équivalent
Description du marché: Desserts glacés AB ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Couronne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 16
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 11:00:00 📅
Lieu: La Couronne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les demandes de paiement devront être adressées de manière dématérialisée via le portail ChorusPro.
Le portail Chorus Pro mis gratuitement à la disposition des entreprises, accessible sur l'adresse Internet
suivante : https://chorus-pro.finances.gouv.fr, permet le dépôt, la réception et la transmission des factures
électroniques. Pour plus d'information, des guides utilisateurs sont mis en ligne sur le site
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Couronne
Numéro d'enregistrement national:
54414
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Téléphone: 0545672811 📞
URL: https://www.lacouronne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
C52CD58D-F482-7EC3-8FF8B1B14118D6BB
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452436 (2026-06-29)
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