Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de chaleur produite à partir de combustible bois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Description du marché:
“le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'ehpad de Saint-Sauveur-En-Puisaye ainsi qu'aux salles polyvalentes communales du château et à 2...”
Description du marché
le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'ehpad de Saint-Sauveur-En-Puisaye ainsi qu'aux salles polyvalentes communales du château et à 2 logements communaux (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et, pour l'ehpad, réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 780 Mwh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de Saint-Sauveur-En-Puisaye et de l'ehpad de Saint-Sauveur-En-Puisaye. La commune est coordonnatrice du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de racheter les équipements du fournisseur au terme du marché” Description
Informations complémentaires:
“constitution d'un groupement de commande entre la commune de Saint-Sauveur-En-Puisaye et l'ehpad de Saint-Sauveur-En-Puisaye”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique (ci-après Ccp) : la liste est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur coordonnateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
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une visite obligatoire est prévue. Les candidats prendront connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez-vous directement auprès de la personne suivante : Mme Valérie MAJOR-DOMO (mairiestsauveurvmd@orange.fr / ligne directe 03 86 45 69 11)
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transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 3, rue de la Charité,
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-728188 (2023-11-27)