marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l'unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse

Syndicat mixte Decoset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception technique d'usines
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
• Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2023-04-03
Brève description:

marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l'unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 0562890341 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209778
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

en phase offre, une visite du site (et des visites individuelles complémentaires) pourront être organisées sur demande des candidats sous réserve de l'accord préalable du MOA Enfin, la consultation comporte des prestations d'études techniques et de conception (type Aps) ; une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à remettre une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la sécurisation du four 4 de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) du MIRAIL à Toulouse.Le marché est traité à prix global et forfaitaire, à l'exception des prestations de désamiantage qui seront exécutées par l'émission de bons de commande. Le montant maximal des prestations traités à prix unitaires est de 400 000euro(s) (H.T.).Enfin, en phase candidature une visite individuelle des lieux d'exécution est autorisée

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2 -Lettre de candidature - désignation de la forme du groupement et identification du mandataire et de ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume).3 -Pouvoir du mandataire du groupement.4 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.5 -Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.6 -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

1 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile et décennale)2 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DCE dernière version ou Dume).3 -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application de l'article R 2142-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer les niveaux minimum de capacité suivants : - le chiffrage d'affaires global annuel moyen des trois dernières années doit être supérieur ou égal à 5 000 000, 00 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

1 - liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l'objet du marché et effectués au cours des CINQ (05) dernières années.Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, précisant s'ils les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Pour chaque référence présentée le candidat indique : le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution de la mission, la période la mission, le montant, une présentation de la mission, les capacités de traitement de l'usine d'incinération.2 -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des TROIS (03) dernières années et les moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques) du soumissionnaire, en précisant la part en lien avec l'objet du marché.3 -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (art. R. 2142-13 du code de la commande publique)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en raison du caractère global du marché, il est demandé que les candidats disposent des compétences dans les domaines suivants : -Ensemblier process : conception et réalisation des équipements techniques en lien avec les usines d'incinération et ouvrages associés (incinération, contrôle-commande (DCS Hybride) et électricité) ;-Génie-Civil / Bâtiments et Voirie Réseaux Divers (Vrd) : conception et réalisation d'ouvrages génie-civil et bâtiment (terrassement, structure métallique, etc.),-compétence en étude de sureté de fonctionnement (étude apr / adr/ hazop détaillée)au regard de la nature du marché, le mandataire du groupement devra être l'ensemblier process

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

après avoir vérifié la recevabilité des candidatures et procédé à l'examen des niveaux minimum de capacités, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères objectifs suivants :- critère 1 : Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'ouvrages comparables (références), qui seront appréciées au regard des Références ou preuves équivalentes en matière de conception, construction en lien avec l'objet du marché. Les références seront jugées au regard de leur pertinence : 45%- critère 2 :Capacités techniques (moyens humains et matériels) qui seront appréciées au regard des éléments suivants :o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des TROIS (03) dernières années,o Etendue des moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques)o Présentation des CV et des expériences au sein du groupement pour la conception/construction, la mise en service industriel, la formation du personnel d'exploitation en lien avec l'objet du marché : 35 %- critère 3 :Capacités financières (chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles) : 20 %.La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation au sens des dispositions del'article L 2124-3 du Code de la Commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2161-2317 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initialesremises par les candidats.si le Pouvoir Adjudicateur décide d'entrer en négociation, il se réserve la possibilitéd'organiser un ou plusieurs tours de négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-209778 (2023-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (2)

Travaux de construction de décharges