marché public d'exploitation et de maintenance multitechnique

Cour d'appel d'Aix en Provence

marché public régional d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-31 Avis de marché
2024-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: MMTCAAIX2024
Brève description:
marché public régional d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/ca-aixenprovence-intranet/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373334&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534761
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de la cour d'appel d'aix en Provence/Juridiction
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant la cour d'appel d'aix-en-provence/juridiction
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par période annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 (Quatre) ans
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'aix en Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'aix-en-provence
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Intitulé du lot: exploitation et maintenance mutitechnique, bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 170-534761 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multitechnique ressort CA AIX EN PROVENCE
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 062 518 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - AJ AIX EN PROVENCE
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - AJ TARASCON
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - AJ GRASSE
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: LOT 8 - AJ DRAGUIGNAN
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - AJ NICE
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 9 - AJ DIGNE
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - AJ MARSEILLE
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: LOT 7 - AJ TOULON
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - CA AIX EN PROVENCE (juridiction)
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (juridiction)
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (juridiction)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 5 MMT AJ NICE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF AJ AIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snef
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef sa
Numéro d'enregistrement national: 056800065901740
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce3d@snef.fr 📧
Téléphone: 0494101210 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité industrielle JP FAUCHE
Numéro d'enregistrement national: 30825057000857
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: maintenance-mediterranee@fauche.com 📧
Téléphone: 0413943214 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE OREO DRAGUIGNAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oreo
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreo sas
Numéro d'enregistrement national: 49979206700021
Code postal: 13590
Courrier électronique: commerce.vfps@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0642759063 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE OREO AJ TOULON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE MISSENARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Missenard
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard climatique
Numéro d'enregistrement national: 31109848700482
Code postal: 13100
Courrier électronique: accueilmqb13@missenard-quint.com 📧
Téléphone: 0442170590 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE OREO DIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF AJ NICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 05680065901500
Code postal: 06200
Commune postale: Nice

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF CA AIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 052-150760 (2024-03-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
Electricite Industrielle JP Fauche Missenard Climatique Oreo SAS SNEF SA
Produits/services:
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