Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires
2023-12-08	Informations complémentaires
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: MENAGE 2024-2028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658156
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Langue rédigée avis et publié : Française. Le DCE est téléchargeable à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Demande de renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.comDossier candidature : Les candidats disposent de 2 procédés (DUME ou hors DUME)Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus : - Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéCandidature DUME (Electronique) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières annéesLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- DC1 et DC 2- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : - Mémoire technique précisant : - moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, les noms et qualités des interlocuteurs (y compris administratifs)- méthode d'organisation détaillée pour remplir les conditions du marché- mesures prévues pour l'encadrement du personnel- procédures utilisées pour assurer l'autocontrôle et le contrôle des prestations (quels moyens, quelle fréquence, procédure corrective éventuelle, traçabilité, exploitation des résultats)- méthodologie de traitement des réclamations et suivi des contrôles contradictoires- matériels et produits utilisés pour assurer les prestations- mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites- renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisationLe mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.- Acte d'Engagement à établir par lot- Annexes n° 1 à 5 et 6 à l'Acte d'Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot)- Annexe n° 1 au CCTP (par lot)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 121 748 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agence Hirson
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine - Agence Hirson
Valeur estimée hors TVA: 417 168 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.

Intitulé du lot: Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agence Tergnier
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine - Agence Tergnier
Valeur estimée hors TVA: 522 152 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 - Intitulé : Patrimoine - Agences Laon - Opal'Etudes / Opal'Actifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine - Agences Laon - Opal'Etudes / Opal'Actifs
Valeur estimée hors TVA: 933 068 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°4 - Intitulé : Patrimoine - Agences Soissons
Numéro du lot: 4
Brève description: Patrimoine - Agences Soissons
Valeur estimée hors TVA: 1 249 360 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertion (Voir CCAP) Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement et de paiement : Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. - Le mode de règlement est le virement. - Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à la date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac,
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-658156 (2023-10-25)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736167
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-658156
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Un nouveau dossier de consultation est à télécharger. Les modificatifs sont SUR LES ANNEXES A L'ACTE D'ENGAGEMENT DES LOTS 1 à 4 sur les annexes suivantes : - Annexes n° 1 à 5 à l'acte d'engagement des lots n° 1 à 4.- Annexe n° 6 à l'acte d'engagement des lots n° 1 à 4. Les autres pièces de consultation sont inchangées. Nous vous informons que le retour des offres est reporté au : MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 17 H 30

Source: OJS 2023/S 234-736167 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753654
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2023/S 240-753654 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordures menageres, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlevement des encombrants sur le patrimoine de l'office public de l'habitat de l'aisne
Brève description:

Marché pluriannuel passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3061772.64 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DSP0524
Titre: Lot n° 01 : Patrimoine Agence Hirson
Description du marché: Lot n° 01 : Patrimoine Agence Hirson
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois, soit pour une durée totale maximum de quatre 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DSP0724
Titre: Lot n° 03 : Patrimoine Agences Laon - Opal'Etudes Opal'Actifs
Description du marché: Lot n° 03 : Patrimoine Agences Laon - Opal'Etudes Opal'Actifs
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois, soit pour une durée totale maximum de quatre ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: DSP0824
Titre: Lot n° 04 : Patrimoine agences Soissons
Description du marché: Lot n° 04 : Patrimoine agences Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: DSP0624
Titre: Lot n° 02 : Patrimoine Agence Tergnier
Description du marché: Lot n° 02 : Patrimoine Agence Tergnier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: DSP0624
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Lot n° 02 : Patrimoine Agence Tergnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 961977.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042504564
Adresse postale: 280 rue Edouard Delamare Deboutteville
Code postal: 76160
Commune postale: Saint martin du vivier
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mollivier@onet.fr 📧
Téléphone: 0323930432 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1274946.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PROSERVIS MULTITECHNIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Proservis multitechniques
Numéro d'enregistrement national: 44368018600055
Adresse postale: 6 rue Collange
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@pro-servis.net 📧
Téléphone: 0146395270 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531797.76 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 293050.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Ens
Numéro d'enregistrement national: 48417039400031
Adresse postale: 47 rue Dachery
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-quentin
Région: Aisne 🏙️
Point de contact: Ens
Courrier électronique: contact@ens-nettoyage.com 📧
Téléphone: 0323675728 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opal02.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Source: OJS 2024/S 050-146432 (2024-03-08)

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