Marché pour la mise en place de protections passives tornade à proximité des pinces vapeur du Palier 1300 PP4

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud

Le marché a pour objectif de protéger des matériels ou cibles extérieurs importants pour la sureté à l’agression externe Tornade, notamment les effets indirects de la tornade à savoir les projectiles générés par cette dernière. Le marché comprend la protection d’équipements Noyau Dur (ND) et hors ND en extérieur. Le Noyau Dur est un ensemble de moyens matériels complétés par des moyens de résilience dont l’objectif de sûreté est d’éviter des rejets radioactifs massifs et des effets durables dans l’environnement pour des situations potentiellement consécutives à une agression externe extrême. Les cibles ND devront être protégées à un niveau de tornade EF3 ou EF4 tandis que les cibles hors ND devront seulement être protégées à un niveau de tornade EF2. Les projectiles considérés pour les tornades EF3 ou EF4 sont des tubes d’acier et des automobiles tandis que pour la tornade EF2, les projectiles à considérer sont des planches de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julien.spira@edf.fr 📧
Téléphone: +33 787075950 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-577150
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Sans attendre la publication de la consultation, le cahier des charges pourra être envoyé aux candidats aptes et sélectionnés, et ce afin de recueillir leurs observations, à l’occasion notamment d’ateliers et/ou de visites sur chacun des CNPE concernés auxquels les candidats s’engagent à participer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les 12 tranches du palier PP4 : CAT1, CAT2, CAT3, CAT4, PEN1, PEN2, GOL1, GOL2, NOG1, NOG2, BEL1, BEL2

Sur les 12 tranches du palier PP4, les travaux seront localisés sur la toiture du BL, entre les bardages de la Pince Vapeur et à proximité de l’extrados de l’enceinte externe du BR.

Les cibles à protéger objet du marché comprendraient notamment et non limitativement :

- Des câbles non ND et des câbles ND cheminant horizontalement le long de l’extrados de l’enceinte externe du BR,

- Des câbles non ND et des câbles ND cheminant sur la toiture de BL à une distance maximale de 4 mètres de l’extrados de l’enceinte externe du BR.

EDF a réalisé des études de conception et des études d’exécution pour la tranche TTS CAT1.

La protection proposée consiste en la mise en place des charpentes métalliques supportant des écrans type « filets », « doubles caillebotis » ou « grilles ».

Les charpentes seront fixées sur l’extrados de l’enceinte externe du BR ou sur la toiture du BL.La prestation comprendrait notamment et non limitativement :

La réalisation d’enquêtes sur toutes les tranches et la rédaction des rapports d’enquêtes associés. Lors de ces enquêtes, le titulaire devra notamment identifier les interférents et besoins en dévoiement de matériels IPS. Les dévoiements et dépose/repose éventuels de matériels non IPS seront à charge du titulaire

La production des dossiers d’études relatifs :

- A la reprise éventuelle des études de conception et études d’exécution pour les sites autres que la TTS

- Aux études de réalisation pour l’ensemble des solutions de protection (toutes tranches)

Les études de réalisation intègreront la production des dossiers de réalisation des Travaux comprenant

- Les besoins en logistique, alimentation électrique, fluide, etc.

- D’une analyse de risques complète vis-à-vis de la sécurité des intervenants en phase travaux et des impacts sur les chantiers environnants, avec identification des parades mises en œuvre pour palier à chacun des risques identifiés

- Des procédures détaillées de levage,

- La Liste Des Documents Applicables, un organigramme de chantier,

- Un DSI accompagné des procédures d’exécution,

- Un planning des travaux.

La fourniture et le montage des protections conformément aux études d’exécution et contraintes locales d’environnement (conduite de tranche, divergences hors paliers…)

La fourniture et mise en œuvre des moyens logistiques nécessaires à la réalisation de ces travaux conformément aux exigences réglementaires (non-survol de cible, modalités d’élingage…) et de l’exploitant.

Coordination des activités nécessaires à la mise en œuvre des protections et des différentes activités associées (mise en place chantier, dévoiements d’équipements, repli de chantier, …) En plus des prestations déjà listées ci-dessus, le titulaire devrait notamment et non limitativement : Participer aux réunions de coordination avec les Equipes Communes et CNPE,

Participer aux réunions de préparation, de sécurité, d’enclenchement, de levée des préalables, de coordination et de retour d’expérience avec les Equipes Communes et les CNPE,

Assurer la gestion et le traitement des éventuels écarts de montage (voir NT85114),

Respecter les contraintes et exigences pour une intégration performante des modifications sur le parc (préparation modulaire des arrêts)

Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche, à partir d’avril 2026.

La fenêtre de travaux est estimée à 6 mois par tranche.

Le nombre maximum de tranches à réaliser, sur un même mois, est estimé à 4 tranches en parallèle mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du marché" peut être téléchargé sur le Portail Achats d’EDF - Appel à candidatures AVIS005600.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée),

- Options d'accélération.

Les options techniques seront renseignées dans le règlement de consultation le cas échéant.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Palier 1300 PP4, à savoir CATTENOM,GOLFECH, PENLY, BELLEVILLE et NOGENT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel dans les 3 dernières années supérieur ou égal à 5 M€.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans les domaines Charpente-Métallerie, Structure béton, Peinture et revêtement, Levage à fort enjeu, Moyens mobiles et colisage.

- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) avant la signature du marché.

- être certifié EN 1090 et MASE avant la signature du marché.

- disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français.

- disposer de personnel intervenant habilité HN1-HN2 et RP1-RP2. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.

- disposer de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les travaux à proximité de matériels électriques et à minima M1 pour les travaux à proximité de matériels mécaniques (M2 pour les chargés de travaux). Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.

- s'engager à former le personnel intervenant sur le Savoir Commun du Nucléaire (SCN1-2-3) et sur le Complément Sureté Qualité (CSQ), 2 formations destinées aux intervenants du nucléaire travaillant sur du matériel IPS. L'organisme de formation doit être agréé par EDF (CEFRI-F ou équivalent).

2. Le candidat présente ses capacités en moyens :

- d’études de dimensionnement de protection et la réalisation des études d’exécution/réalisation,

- d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,

- de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,

- de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

3. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, sur ses prestations réalisées en travaux de génie civil élaborés et en charpentes métalliques complexes comprenant des études et de la coordination tous corps d’états, ainsi que ses prestations réalisées sur des travaux de levage complexes.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

-L'objet et la référence du ou des marché(s).

-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence

-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La durée globale du ou des marché(s).

-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

-Les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Les montages industriels envisagés (GME, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser jusqu’à quatre (4) tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et devra, le cas échéant, fournir son engagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4., le candidat doit être qualifié par EDF selon la note EDF/UTO85-114 avant signature du marché suivant le cas 1, Nomenclature Intervention :

Système Génie Civil, Domaine Charpenterie Métallerie, Compétences Charpente métallique (détenue en propre), Toitures Etanchéité Bardage, Métallerie serrurerie / Domaine Structure béton, Compétence Injection Réparation (détenue en propre) / Domaine Peinture et revêtement, Compétence Peinture sur subjectiles béton ou ferrières.

Système Levage Manutention, Domaine Moyens mobiles et colisage, Compétence Moyen mobile de levage conduite exploitation / Domaine Levage à fort enjeu, Compétence Réaliser les levages à fort enjeu.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Classement des candidats aptes sur 100 points au regard des critères suivants :

Capacité financière, sur 20 points

Capacité industrielle, sur 30 points

Le titulaire devra présenter tous les éléments apportant la preuve qu’il est en mesure de garantir sa capacité industrielle à réaliser le chantier selon les exigences et le planning retenu.

Les thèmes suivants devront être abordés à minima :

- Taux d'utilisation de ses capacités d'études de conception et d'exécution/réalisation

- Taux d’utilisation de ses capacités de production

- Taux d’utilisation du matériel du soumissionnaire (Contrats de crédit-bail pour le matériel en location à exclure) en pourcentage par rapport aux besoins globaux

- Taux d’utilisation du personnel en CDI et non primo-intervenants en pourcentage par rapport au plan prévisionnel des ressources affectées à l’activité

- Ratio d’activités sous-traitées par domaine en pourcentage par rapport au volume global d’activités

- Approvisionnements : difficultés et parades

Attestations clients d'exécution de prestations similaires sur une centrale REP, sur 50 points

Le titulaire fournit les évaluations clients disponibles des 5 dernières années à date d’émission de l’avis de marché.

Il s’attachera à ce que les périmètres technique et financier soient proches des prestations objet de l’avis de marché.

Pour qu’elle soit prise en compte, chaque attestation client fournie devra respecter une des formes suivantes :

Attestation de bonne exécution signée par le client y compris avec EDF (cela peut être une FEP si le client est EDF)

Ou tout type de document présentant à minima :

- les références du client (nom de la société, nom, prénom, fonction, numéro de téléphone du client),

- l’avis du client,

- la signature du client.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud - M. Julien Spira
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005600 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 184-577150 (2023-09-20)

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