Marché pour la maintenance des machines tournantes du CCG de Martigues

EDF SA, direction des achats groupe, département Grand Paris

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective du matériel du type machines tournantes du CCG de Martigues.
Les équipements concernés, sont toutes les machines tournantes situées sur les tranches 0, 5 et 6 du CCG Martigues, comprenant les machines neuves installées sur les TAC et chaudières de récupération, ainsi que les équipements rénovés des anciennes tranches 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• EDF SA, direction des achats groupe, département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective du matériel du type machines tournantes du CCG de Martigues. Les équipements concernés, sont toutes les machines tournantes situées sur les tranches 0, 5 et 6 du CCG Martigues, comprenant les machines neuves installées sur les TAC et chaudières de récupération, ainsi que les équipements rénovés des anciennes tranches 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats groupe, Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.koch@edf.fr 📧
Téléphone: +33 617201766 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699221
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective du matériel du type machines tournantes du CCG de Martigues.

Les équipements concernés, sont toutes les machines tournantes situées sur les tranches 0, 5 et 6 du CCG Martigues, comprenant les machines neuves installées sur les TAC et chaudières de récupération, ainsi que les équipements rénovés des anciennes tranches 3 et 4.

Valeur totale estimée: 978 000 EUR 💰
Brève description:

Les Prestations concernées par le marché sont la maintenance des machines tournantes du CCG de Martigues.

Les Prestations comprennent notamment :

- la maintenance de routine matériels tournants des installations historiques et des installations neuves (y compris groupes alimentaires),

- les échanges standards du matériel

- les visites complètes en atelier,

- les échanges standards du moteur,

- les remplacements de la garniture mécanique seulement,

- les réfections des presses garniture,

- le lignage,

- les vidanges / remplissages de la charge d'huile,

- les visites systématiques ou travail complémentaire

- les visites des moteurs, expertise, remplacement des pièces défectueuses et contrôle d'isolement et des résistances d'enroulements, avant et après réparation.

Valeur estimée hors TVA: 978 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Une année optionnelle renouvelable 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 586 800 euros

1. Organisation qualité : la société doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché.

2. Organisation et protection de l’environnement : le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché.

3. Organisation Hygiène, sécurité : MASE ou OHSAS 18001 ou tout autre système de certification équivalente dans le domaine considéré par le marché. L'entreprise doit fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années.

4. Compétences, capacité industrielle et capacité de mobilisation : La société doit fournir des références pour des prestations équivalentes réalisées dans les trois dernières années. Dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles, techniques et financières qui lui permettent de réaliser les prestations demandées.

5. Moyens : la société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Elle doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports d’intervention.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 222-699221 (2023-11-13)

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