Marché maintenance préventive CVC et multi techniques

EFS PACA CORSE

Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• EFS PACA CORSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché maintenance préventive CVC et multi techniques
Numéro de référence: 2025EFSPACC731
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille et du département du Var et des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le site EFS PACA-Corse de Bastia (Corse).

Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille Baille et Marseille Vallée Verte.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA-Corse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-31 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs paca corse
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Adresse postale: 130005
149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33491172882 📞
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des sites, désignés ci-dessous, sont obligatoires pour les sites listés ci-dessous et seront réalisées selon le planning défini à l’article 2.3 du présent RC. Les attestations de visites sont à joindre impérativement à l’offre. - Lot 1 : o Marseille Arenc - Lot 3 : o Marseille Baille o Marseille Vallée Verte Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448802 (2026-06-29)

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