marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La CcdbMgl1 - collecte Des Ordures Menageres Residuelles Et Lavage Des Contenants
le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants etcitybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois Epci (Cceppg, Ccdraga etccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens)pour l'ensemble des Epci, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacsindividuels, lavés par les soins des usagers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La CcdbMgl1 - collecte Des Ordures Menageres...”
Titre
marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La CcdbMgl1 - collecte Des Ordures Menageres Residuelles Et Lavage Des Contenants
2023-09mgl1
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants etcitybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants etcitybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois Epci (Cceppg, Ccdraga etccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens)pour l'ensemble des Epci, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacsindividuels, lavés par les soins des usagers)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants etcitybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants etcitybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois Epci (Cceppg, Ccdraga etccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens)pour l'ensemble des Epci, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacsindividuels, lavés par les soins des usagers)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 216 359 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du coordonnateur du groupementde commande deux (2) fois par période d'un (1) an chacune...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du coordonnateur du groupementde commande deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit quatre-vingt-quatre (84) mois aumaximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valréas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2023/S 193-602319 (2023-10-03)