marché global sectoriel pour la reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay regroupant l'ensemble des prestations de conception et de réalisation nécessaires à la réalisation des ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay
MGS-NH-CHAM-Candidature”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“marché global sectoriel pour la reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay regroupant l'ensemble des prestations de conception et de...”
Brève description
marché global sectoriel pour la reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay regroupant l'ensemble des prestations de conception et de réalisation nécessaires à la réalisation des ouvrages
marché global sectoriel pour la reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay regroupant l'ensemble des prestations de conception et de réalisation nécessaires à la réalisation des ouvrages. L'Opération comporte des travaux de démolition, neufs et de restructuration qui se dérouleront en site occupé. L'Opération représente environ 10 000 m2 de surface utile dont 6 100 m2 en neuf et 3 900 m2 en restructuration, ainsi qu'environ 2 800 m2 de surface de plancher en démolition. Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 85 mois, période de garantie de parfait achèvement incluse. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères objectifs de limitation du nombre de groupements candidats sont :--- la capacité professionnelle :- du ou des architectes, appréciée au vu des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères objectifs de limitation du nombre de groupements candidats sont :--- la capacité professionnelle :- du ou des architectes, appréciée au vu des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre d'équipements de complexité équivalente et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes au regard des images fournies ; - du ou des bureaux d'études, appréciée au vu des références présentées de contrats de maîtrise d'oeuvre d'équipements de complexité équivalente ; - de la ou des entreprises de travaux, appréciée au vu des références présentées en travaux de bâtiments publics, ou d'autres équipements de complexité équivalentes ou réalisées en marché global ;--- la capacité technique de tous les membres du groupement candidat, appréciée au vu des moyens humains présentés ;--- les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement candidat, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés
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Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le groupement...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le groupement titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes dans leurs offres :- pSE no1 : réseau de transport pneumatique ;- pSE no2 :...”
Informations complémentaires
les soumissionnaires devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes dans leurs offres :- pSE no1 : réseau de transport pneumatique ;- pSE no2 : liaison aérienne entre bâtiment neuf et existant ;- pSE no3 : liaison souterraine entre bâtiment neuf et existant ;- pSE no4 : extension bâtiment 9 pour salle de formation ;- pSE no5 : jardin extérieur pour pédiatrie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de...”
Liste et brève description des conditions
- Pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cocontractants (Dc1 dans la version du 01/04/2019, forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du groupement candidat en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.- Pour les membres du groupement candidat ayant la qualité d'architecte : preuve de l'autorisation à exercer la profession d'architecte en France.En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et pour chaque sous-traitant le cas échéant, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et pour chaque sous-traitant le cas échéant, sont fournis les renseignements et documents suivants :--- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;--- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le groupement d'opérateurs économiques pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et pour chaque sous-traitant le cas échéant, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques et pour chaque sous-traitant le cas échéant, sont fournis les renseignements et documents suivants :--- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;--- une sélection de 5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'oeuvre (pour les prestataires intellectuels), achevés lors des 5 dernières années ou en cours, illustrant l'expérience de l'opérateur économique au regard de l'objet du marché. Pour chacune de ces références seront précisés : - la désignation de l'opération (nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, éléments de complexité éventuels) ;- le montant des travaux tous corps d'état hors taxes ; - durée des travaux ;- l'année d'achèvement ou état d'avancement ;- la surface de plancher (en mètres carrés) ;- la nature de la mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur économique ;- le maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les groupements candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation téléchargeable sur le profil acheteur. Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ;--- pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 5 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement candidat. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg ; un fichier par image. Pour présenter ces illustrations, les groupements candidats sont invités à utiliser le cadre de références architecturales powerpoint mis à disposition sur le profil d'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le groupement candidat doit posséder les compétences, tant pour les phases conception que réalisation, en matière d'architecture, d'ingénierie structure,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le groupement candidat doit posséder les compétences, tant pour les phases conception que réalisation, en matière d'architecture, d'ingénierie structure, d'ingénierie des fluides, d'économie de la construction, ainsi qu'en matière d'exécution de travaux de bâtiment. Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché correspondant à ces compétences soient entièrement sous-traitées.Le groupement candidat devra également justifier, dès le stade de la candidature, disposer de compétences en matière de qualité environnementale, de coordination SSI, de management BIM et signalétique sous réserve d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (un engagement signé du sous-traitant sera accepté en cas de recours à la sous-traitance).Concernant ces compétences, sont fournis les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les tâches d'exécution du gros-oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“le présent avis est rédigé et publié en français.---------------la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement...”
le présent avis est rédigé et publié en français.---------------la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).---------------Les motifs d'exclusion à la procédure de passation sont définis aux articles 3.1 et 5.1 du Règlement de la Consultation.---------------Forme du groupement : Le marché est passé avec un groupement conjoint présentant au travers de ses différents cocontractants les qualités d'entrepreneur et de maître d'oeuvre. Il est précisé qu'un entrepreneur est mandataire de ce groupement et est solidaire de l'ensemble des membres du groupement conjoint. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.---------------criteres D'Attribution : Les critères sur lesquels se fondera la personne représentant le pouvoir adjudicateur pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants :- prix global forfaitaire (30%) ; - adéquation avec les objectifs et exigences fonctionnels du programme (25%) ; - qualité de l'organisation prévue pour l'exécution du marché appréciée au regard de la note relative au phasage et au délai de réalisation des études et travaux, de la note présentant la méthode d'exécution proposée et de la note présentant les moyens humains et techniques envisagés (20%) ;- valeur technique, appréciée au regard des performances énergétiques, techniques et environnementales de l'ouvrage, de la qualité des matériaux et leur durabilité (15%) ;- qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement (10%).---------------negociations : Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La phase offre dite de négociation se déroulera en 2 phases successives : - l'offre initiale d'un niveau d'avant-projet sommaire ;- l'offre finale d'un niveau d'avant-projet sommaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter une(des) phase(s) intermédiaire(s) entre l'offre initiale et l'offre finale.Les exigences minimales auxquelles toutes les offres doivent satisfaire sont précisées à l'article 8.7 du Règlement de la Consultation.---------------Prime : Le montant de la prime prévue est fixé à 450 000 euro(s) HT et comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que les frais de déplacement et de réunions d'échange. L'Acheteur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un soumissionnaire dont l'offre serait irrégulière, selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation.---------------La facturation électronique est obligatoire.---------------obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. ---------------modalites de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 21014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 229-719961 (2023-11-23)