marché global sectoriel de " conception, construction " relatif à l'opération de reconstruction partielle du Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie

GHT Savoie-Belley

le Chs projette deux opérations distinctes de relogement des services et unités de soins. La première opération, objet de la présente consultation correspond à une surface d'environ 5800 m2 Sdo.Le lieu d'exécution des prestations est situé à l'adresse suivante : 89 avenue de Bassens 73 000 Bassens. Le Chs a choisi le recours au Marché Global Sectoriel de " conception, construction " en application de l'article L.2171-5 du Code de la commande publique.Les caractéristiques de l'opération sont précisées au sein de la synthèse programmatique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• GHT Savoie-Belley

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Savoie-Belley
Adresse postale: 89 avenue de Bassens
Code postal: 73000
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: https://www.chs-savoie.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451422
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier la procédure avec négociation sont décrits au " Règlement de la consultation - phase Candidature ". Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire.Conformément à l'article R2171-19 et R2171-22 du Code de la Commande Publique, une prime de 90 000 euro(s) HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs offres initiales et leurs offres finales soient conformes aux demandes du Pouvoir adjudicateur.La conformité sera appréciée au regard du Programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de négociation ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours de la négociation.La prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous :Examen au regard du " document incomplet et/ou inutilisable " : chaque document tel que listé dans le guide de rédaction ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entrainera un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite globale fixée par l'acheteur.Le montant estimé du marché visé aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle en euro(s) HT affectée aux travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.-une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Ccp.-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du Ccp.-La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique.-le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.-le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.-un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l?autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme preuve suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Ccp

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le Représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 15 M euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

-Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes-les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). Le candidat présentera une attestation de formation pour le Coordonnateur de Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi).-L'Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.-conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les Cv de ces personnes.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.-références : Chaque candidat présentera une liste des principaux services fournis ou des travaux exécutés en cours d'exécution ou ayant été exécutées au cours des 5 dernières années selon les modalités définies ci-dessous par compétence. Les références seront présentées selon les modalités définies à l'article 9 du Règlement de la consultation.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :-Une compétence " Construction "-Une compétence " Architecturale "-Une compétence " Ingénierie environnementale "-Une compétence " études techniques Structure, Vrd, Courants Forts Courants Faibles, Cssi, Cvc, plomberie, thermique "-Une compétence " Acoustique "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants :- capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références pour chaque compétence demandée : 50%- capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée : 50%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730004400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-451422 (2023-07-20)

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