la consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du Ccp, portant sur la conception, la construction et l'aménagement du projet de restructuration-extension du Ch de Murat.Le titulaire se voit confier un marché global associant la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires à la satisfaction des termes et exigences du programme technique détaillé;la réception des ouvrages est prévue pour juin 2028 et sera suivie d'une garantie légale de parfait achèvement fixée à un (1) an.Le projet consiste en la construction d'environ 3200 mètres carrés et la restructuration d'environ 6400 mètres carrés surface dans oeuvre (Sdo).Les caractéristiques de l'opération sont précisées au sein de la synthèse programmatique jointe à la présente consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de Murat (15300)
Mgs Murat”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Brève description:
“la consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du Ccp, portant sur...”
Brève description
la consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du Ccp, portant sur la conception, la construction et l'aménagement du projet de restructuration-extension du Ch de Murat.Le titulaire se voit confier un marché global associant la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires à la satisfaction des termes et exigences du programme technique détaillé;la réception des ouvrages est prévue pour juin 2028 et sera suivie d'une garantie légale de parfait achèvement fixée à un (1) an.Le projet consiste en la construction d'environ 3200 mètres carrés et la restructuration d'environ 6400 mètres carrés surface dans oeuvre (Sdo).Les caractéristiques de l'opération sont précisées au sein de la synthèse programmatique jointe à la présente consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du Ccp, portant sur...”
Description du marché
la consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du Ccp, portant sur la conception, la construction et l'aménagement du projet de restructuration-extension du Ch de Murat.Le titulaire se voit confier un marché global associant la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires à la satisfaction des termes et exigences du programme technique détaillé;la réception des ouvrages est prévue pour juin 2028 et sera suivie d'une garantie légale de parfait achèvement fixée à un (1) an.Le projet consiste en la construction d'environ 3200 mètres carrés et la restructuration d'environ 6400 mètres carrés surface dans oeuvre (Sdo).Les caractéristiques de l'opération sont précisées au sein de la synthèse programmatique jointe à la présente consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants :Capacité professionnelle et technique :- pertinence de la composition de l'entité candidate au regard des compétences minimales requises- capacités professionnelles et techniques de tous les membres de l'entité candidate au regard des titres d'études et qualifications professionnelles fournisqualité des références :- qualité et pertinence des références concernant des opérations de complexité et d'importance comparables- qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Ccp, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. Sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'entité candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire.Le(s) formulaire(s) Dc4 (ou équivalent) complété d'un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, entités liées) pour l'exécution du marché.La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Un extrait K-Bis de moins de 3 mois de chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Un tableau exposant les chiffres d'affaires global et réalisé dans le domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Un tableau exposant les chiffres d'affaires global et réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2 ou au Dume).Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains dédiés à l'opération par l'opérateur économique
“l'Acheteur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 15 M euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les architectes : l'inscription à l'ordre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.Conformément à l'article R2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les Cv de ces personnes.Chaque candidat présentera les références pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent besoin. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une compétence " Construction "Une compétence " Conception architecturale "Les compétences " Conception technique " suivantes :O Structure (Str)O Voiries et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une compétence " Construction "Une compétence " Conception architecturale "Les compétences " Conception technique " suivantes :O Structure (Str)O Voiries et réseaux divers (Vrd)O Fluides réseaux secs & humides (Flu Rs-Rh) : électricité, Chauffage, Ventilation, PlomberieO Qualité environnementale du bâtiment (Qeb)O Acoustique (Acous)O Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)O Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)O économie de la construction (Eco)O Restauration collective (Cuis)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché.En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier la procédure avec négociation sont décrits au " Règlement de la consultation - phase Candidature ". L'Acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire.Il est prévu une prime de 105 000,00 euro(s) HT (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier d'offre. La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue.Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur dans les cas suivants :- suppression de la prime :O Absence de remise d'offre ou offre remise hors délai,o Entente manifesteentre les candidats,o Offre inacceptable au sens de l'article L2152-3 du Code de la Commande Publique,O Offre inappropriée au sens de l'article L2152-4 du Code de la Commande Publique.-Réduction de la prime :O Offre ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme : suite à l'analyse des offres et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement voire annulée ;O Offre jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis : suite à l'analyse des offres et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement voire annulée.Le montant estimé du marché visé aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle en euro(s) HT affectée aux travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 247-782503 (2023-12-18)