Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance relatif à la rénovation énergétique de cinq groupes scolaires sur Strasbourg
23vds0227”
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 Groupes scolaires :- groupe scolaire Rosa Parks ; - groupe scolaire Fischart ; - groupe scolaire Niederau ; - école élémentaire Conseil des Xv ; - groupe...”
Site principal ou lieu d'exécution
5 Groupes scolaires :- groupe scolaire Rosa Parks ; - groupe scolaire Fischart ; - groupe scolaire Niederau ; - école élémentaire Conseil des Xv ; - groupe scolaire Sturm. 67000 - strasbourg
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Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances atteints par le projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique de la proposition
Critère de qualité (nom): Planification de l'opération et optimisation du phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation - maintenance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution que le titulaire s'engage à confier à des Pme ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacités financières, professionnelles et techniques - 40.0%adéquation des moyens au projet - 60.0%” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: bei
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'assurance responsabilité civile décennale professionnelle de 2023.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Attestation d'assurance responsabilité civile décennale professionnelle de 2023.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (voir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers)la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire lors de la phase...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire lors de la phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 225-708591 (2023-11-17)