marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l'atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l'opération affectée à la conception et à la réalisation de l'ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac...”
Titre
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)
21155 / 23-506
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)...”
Brève description
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l'atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l'opération affectée à la conception et à la réalisation de l'ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Maubon 60750 - choisy Au Bac
Description du marché:
“marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60)...”
Description du marché
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement de consultation.Engagements chiffrés et mesurables de performances dont l'atteinte sera vérifiée à la réception des ouvrages puis au cours de leur exploitation technique et de leur maintenance, jusqu'au terme du contrat.Rémunération du titulaire pour l'exploitation et la maintenance des ouvrages liée à l'atteinte desdits engagements.Part du coût prévisionnel de l'opération affectée à la conception et à la réalisation de l'ouvrage (Pse incluse) : 6 100 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques, techniques et environnementales du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conception du projet
Critère de qualité (nom): Conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réalisation
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Qualité technique et professionnelle de l'équipe candidate (60 %)Critère 2 : Qualité et organisation de l'équipe candidate (30 %)Critère 3 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 : Qualité technique et professionnelle de l'équipe candidate (60 %)Critère 2 : Qualité et organisation de l'équipe candidate (30 %)Critère 3 : Capacité économique et financière (10 %)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la...”
Description des options
possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Tranches (ferme et optionnelle) définies dans les documents de la consultation.Non reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder Fse+ 2021-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de consultation.- preuve de l'inscription sur un registre professionnel- lorsque le candidat est un concepteur apportant la...”
Liste et brève description des conditions
se référer au règlement de consultation.- preuve de l'inscription sur un registre professionnel- lorsque le candidat est un concepteur apportant la compétence en matière d'architecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Choisy au Bac.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateformelors de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de la candidature ou de l'offre (selon la phase).En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Visite du site obligatoire pour les candidats admis à soumissionner.Compétences minimales exigées et listées à l'article 1.4 du règlement de consultation.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes, tels que définis par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment l'article 2 de ladite loi. L'Article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.Le jury est en cours de désignation.Le marché comportera, en sus, l'engagement du titulaire à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans, une part de l'exécution du marché représentant au moins dix (10) pour cent du montant prévisionnel du marché.Le candidat admis à soumissionner devra notamment produire, à l'appui de son offre :- des études de conception d'un niveau au moins équivalent à celui des études d'avant-projet sommaire (Aps), telles que définies à l'article D2171-6 du Code de la Commande Publique, accompagnées de la définition des engagements chiffrés et mesurables des performances que le candidat s'engage à atteindre,- une note sur l'étude géotechnique de conception de niveau G2/Avp fournie au DCE,- une note sur le diagnostic structure des éléments conservés du complexe sportif confirmant les hypothèses du diagnostic structure fournie au DCE,- un audit énergétique suivant méthode TH-C-E ex du CSTB portant sur les courts de tennis couvert dans le cadre de la Pse.Chaque candidat admis à soumissionner recevra une prime d'un montant maximal de 30 000.00 euro(s) ht, tva en sus au taux réglementaire en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 247-782348 (2023-12-19)