marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu

Ville de Chassieu

l'Opération comporte des prestations de conception, de réalisation de travaux ainsi que des prestations d'exploitation, maintenance et gros entretien à compter de la réception des travaux sur les postes P2 et P3.Le recours à un marché public global de performance est justifié par la fixation d'objectif chiffré et mesurable de performance énergétique réelle tels que décrits dans la note programmatique jointe et tels que détaillés dans le programme général et performanciel en phase offres.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation décomposée en deux phases : une phase candidature puis une phase offre. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'un jury.L'enveloppe prévisionnelle globale du marché est estimé à 6 820 000 euro(s) (H.T.).Le marché public sera traité à prix global et forfaitaire et comportera une part des prestaions à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: T-23-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: +33 472054400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780631
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Un même candidat peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et être membre de plusieurs groupements à l'exception de l'architecte, l'entreprise générale et l'exploitant mainteneur.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La présente consultation prévoyant, à la phase offre, la remise de prestations d'un niveau aps + au sens de l'article R. 2171-19 2° du Code de la commande publique, une prime sera versée aux 2 candidats qui ne seraient pas premiers à l'issue du classement final et ayant remis une offre finale conforme aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant de 80 000 euros (H.T.). Cette prime pourra être réduite dans le cas où l'offre ne serait pas conforme aux exigences du DCE "Offres finales" ou présenterait un manquement substantiel eu égard au programme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 85 mois
Description des renouvellements:

la phase exploitation-maintenance d'une durée de 5 ans pourra éventuellement être renouvellée pour 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation phase candidature
Situation économique et financière: voir règlement de consultation phase candidature
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation phase candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. Dans le cadre du marché, il sera obligatoirement réservé au minimum : 50h d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats admis à soumissionner au regard des critères suivants :-40 points : capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement, Cv, diplômes, qualification, effectifs, connaissance des normes sportives)-60 points : qualité des références

Heure limite de réception des offres: 22:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chassieu : Service de la Commande publique et des Achats
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 247-780631 (2023-12-18)

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