marché global de performance pour la construction d'une résidence étudiante du Crous de Créteil sur le site de l'ancien centre de tri postal de Créteil

CROUS de l'Académie de Créteil

marché Global de Performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation-maintenance ainsi que la fourniture du mobilier et des équipements pour une résidence universitaire de 232 logements et de l'aménagement de ses espaces extérieurs sur une emprise située sur une partie du terrain de l'ancien centre de tri postal, sur la commune de Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2024-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23-4500-366
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170643 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316804&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342732
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
voir RC et annexes téléchargeables sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options: tranches optionnelles définies dans le règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 avenue du Maréchal Foch, à Créteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection sera fondée sur l'analyse :-des compétences techniques et professionnelles ;-des références ;-des capacités économiques et financières ;-des moyens ;que les candidats indiqueront dans leurs dossiers de réponse

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316804&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article 11 du RC (Règlement de consultation)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-342732 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la construction d'une résidence étudiante du Crous de Créteil sur le site de l'ancien centre de tri postal de Créteil
Brève description:

Marché global de performance pour la construction d'une résidence étudiante du Crous de Créteil sur le site de l'ancien centre de tri postal de Créteil

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 486 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23-4500-366
Produits/services supplémentaires:

Mobilier 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): réponse architecturale, choix techniques, développement durable, respect du planning, exploitation-maintenance, détail de la décomposition financière
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-4500-366
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Identifiant de l’offre: Offre groupement Eiffage Margot Duclot
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Eiffage Margot Duclot
Nom et adresse du contractant
Nom: Margot Duclot Architectes Associés
Numéro d'enregistrement national: 53364815000019
Adresse postale: 168 rue Saint-Denis
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@mdaa.fr 📧
Téléphone: 0140216117 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Era Paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 51343488600034
Adresse postale: 72 avenue Jean Jaures
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Courrier électronique: agence@erapaysagistes.com 📧
Téléphone: 0146711523 📞
Nom: Schola domus
Numéro d'enregistrement national: 41390281800017
Adresse postale: 43 rue Jaboulay
Code postal: 69349
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: b.lameche@scholadomus.com 📧
Téléphone: 0494908908 📞
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national: 57202862900275
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Courrier électronique: c.dion@berim.fr 📧
Téléphone: 0141833636 📞
Nom: Idex
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 72 avenue jean-baptiste clement
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne billancourt
Courrier électronique: jacques.soleau@idex.fr 📧
Téléphone: 0147124214 📞
Nom: Eiffage Construction Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40806343600179
Adresse postale: 19 rue Mozart
Code postal: 92587
Commune postale: Clichy
Courrier électronique: emmanuelle.celestin@eiffage.com 📧
Téléphone: 0155465300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Département: Val-de-Marne (94)
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: 0609477954 📞
URL: https://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris (75)
Adresse postale: Préfecture de la région ile-de-France - Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne (77)
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551?1 à L. 551?4, L. 551?10 à L. 551?12, R. 551?1, et R. 551?3 à R. 551?6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551?13 à L. 551?23 et R. 551?7 à R. 551?10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de
mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice
administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Melun
43, avenue du Général De Gaulle
77 000 Melun
Tél : 01.60.56.66.30
Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le
tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551?1 à L.
551?4, L. 551?10 à L. 551?12, R. 551?1, et R. 551?3 à R. 551?6 du code de justice administrative jusqu'à la
signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux
articles L. 551?13 à L. 551?23 et R. 551?7 à R. 551?10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut
etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce
recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521?1 du code de
justice administrative).
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Source: OJS 2024/S 074-218893 (2024-04-12)

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