marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes et d'un terrain d'éducation physique couvert extérieur à Saint-Denis (93)

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet un marché global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance d'un groupe scolaire composé d'une école maternelle, d'une école élémentaire (18 classes), un centre de loisirs avec deux salles de restauration scolaire, des salles d'activités et d'un terrain d'éducation physique extérieur couvert à Saint-Denis (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Maitre Cube (mandataire)/DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (co-traitant) / ATELIER JOURS (co-traitant) / AIA INGENIERIE (co-

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2300038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860916&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860916&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732184
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi no 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 100 000 euros (T.T.C.). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la phase de maintenance.Les délais d'exécution par phase sont les suivants :Phase 1 - conception : 11,5 mois (validations comprises)phase 2 - réalisation : 18,5 mois (hors garantie de parfait achèvement d'1 an)phase 3 - maintenance : 24 moisla date prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est le 15 avril 2027 au plus tard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché global de performance comprend :- phase 1 - conception (missions de maîtrise d'oeuvre) y compris SSI : Mise au point APS ; BIM mise au point APS ; PC ; APD ; bim apd ; PRO et bim pro.- Phase 2 - réalisation (missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et réalisation des travaux) :o Missions de maîtrise d'oeuvre : DET ; bim det ; EXE intégré au prix des travaux ; VISA sur les documents techniques autre que ceux produits par le concepteur ; OPC ; AOR ; BIM Aor.O Réalisation des travaux de construction de l'équipement tous corps d'état à savoir : Travaux préparatoires - installation de chantier - pilotage ; VRD et aménagements extérieurs ; Travaux de clos-couvert ; Travaux de second-oeuvre ; Lots techniques y compris gestion technique du bâtiment ; Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.- Phase 3 - maintenance : maintenance préventive (prestation type P2) et renouvellement pour le petit matériel (prestation type P3) sur les équipements CVC et électriques (voir détail dans le programme) pendant 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment à Saint-Denis (93), le long de la rue Ampère, immédiatement au nord du collège Dora Maar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;2) La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres).- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :- en cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,- en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1. 4) L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, pour les trois dernières années 2020, 2021 et 2022 (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 27 000 000 euros (H.T.). En cas de groupement, ce chiffre d'affaires sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement (co-traitants et sous-traitants éventuels)

Capacité technique et professionnelle:

a) Une note de présentation (à titre indicatif, 20 pages y compris annexes) contenant les éléments ci-dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- la justification des capacités minimum exigées pouvant être apportée par tous moyens : exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.- Une note sur les moyens mis en oeuvre par le groupement pour répondre aux enjeux du programme (à titre indicatif, une page).b) Pour les capacités "Architecture ", "Construction TCE et matériaux biosourcés", "Conception ERP de type R" le candidat devra présenter 6 références maximum de moins de 8 ans de manière illustrée selon l'annexe 2 au présent document (Powerpoint). Chaque référence comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission et le coût des travaux.Ces références doivent être achevées ou en cours de réalisation (travaux). Les références concernant des concours où le membre de l'équipe n'a pas été lauréat, ne seront pas prises en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront disposer des capacités techniques suivantes :- capacité en architecture,- capacité en conception d'erp de type R,- capacité BET tout corps d'état (Tce) dont VRD,- capacité en maîtrise d'oeuvre environnementale (suivi label Bbca),- capacité en BET acoustique,- capacité en BIM management,- capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux biosourcés,- capacité en conception de restauration collective,- capacité en maintenance,- capacité en dépollution,- capacité en accessibilité : identification d'un référent Accessibilité,- capacité en performance énergétique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir :Critère 1 : Note de présentation et annexe 1 du règlement de consultation complétée - sur 40 points, répartit de la manière suivante : Sous-Critère 1.1 : Présentation des effectifs (10 points)sous-critère 1.2 : Matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (10 points)sous-critère 1.3 : Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (20 points)critère 2 : Références du candidat/groupement (annexe 2 du règlement de la consultation) - sur 60 points :Sous-Critère 2.1 : Références en construction TCE (10 points)sous-critère 2.2 : Références en construction en matériaux biosourcés (10 points)sous-critère 2.3 : Références en conception ERP de type R (10 points)sous-critère 2.4 : Références en architecture (30 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860916&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants) ;- le référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 233-732184 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Denis (93)
Numéro de référence: 202400035
Brève description:

Marché global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance d'un groupe scolaire composé d'une école maternelle et élémentaire (18 classes), d'une partie centre de loisirs, de deux salles de restauration scolaire, et de salles d'activités ainsi qu'un terrain d'éducation physique extérieur couvert à Saint-Denis (93).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202400035
Description du marché:

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2029-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400035
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Denis (93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 202400035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Maitre Cube (mandataire)/DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (co-traitant) / ATELIER JOURS (co-traitant) / AIA INGENIERIE (co-traitant) / ZEFCO (co-traitant) / AGNA (co-traitant) / BEHAL (co-traitant) / ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY (co-traitant) / GINGER BURGEAP (co-traitant) / SARPI REMEDIATION FRANCE (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Maitre Cube (mandataire)/DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (co-traitant) / ATELIER JOURS (co-traitant) / AIA INGENIERIE (co-traitant) / ZEFCO (co-traitant) / AGNA (co-traitant) / BEHAL (co-traitant) / ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY (co-traitant) / GINGER BURGEAP (co-traitant) / SARPI REMEDIATION FRANCE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 81046080800027
Adresse postale: 8 rue des Pirogues de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 732184-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Source: OJS 2024/S 225-705705 (2024-11-18)

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