marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert

Syndicat Trivalis

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné initialement pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.
Le marché comprend notamment :
- réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 50 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;
- remise documents d'études à tous stades du projet ;
- exploitation et maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages, du centre de transfert d'ordures ménagères et plate-forme de transfert du verre.
Le marché comprend aussi : études mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis construire, mise à jour arrêté Icpe). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité chaine de tri, taux de valorisables dans refus, taux de pureté matériaux triés et taux captage matériaux valorisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-M465
Brève description:

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné initialement pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement. Le marché comprend notamment : - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 50 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ; - remise documents d'études à tous stades du projet ; - exploitation et maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages, du centre de transfert d'ordures ménagères et plate-forme de transfert du verre. Le marché comprend aussi : études mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis construire, mise à jour arrêté Icpe). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité chaine de tri, taux de valorisables dans refus, taux de pureté matériaux triés et taux captage matériaux valorisables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667870
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2032 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le montant indiqué ci-dessus au point Ii.2.6 s'entend toutes tranches confondues. Les délais d'exécution prévisionnels par tranche sont précisés au règlement de la consultation phase candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné initialement pour 30 000 T d'emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.

Le marché comprend notamment :

- réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 50 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;

- remise documents d'études à tous stades du projet ;

- exploitation et maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages, du centre de transfert d'ordures ménagères et plate-forme de transfert du verre.

Le marché comprend aussi : études mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis construire, mise à jour arrêté Icpe). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité chaine de tri, taux de valorisables dans refus, taux de pureté matériaux triés et taux captage matériaux valorisables

il est demandé au Titulaire :

- la réalisation de l'ensemble des études (de conception, d'exécution, ...)

- la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l'extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...)

- la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des…

… équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, avec la mise en place de l'ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants

… moyens de prévention, de détection, d'alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process.

- la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l'obtention des performances garanties nécessaires à la réception

- la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l'instruction de ceux-ci,

- l'exploitation et la maintenance du centre de tri, du centre de transfert d'ordures ménagères et de la plate-forme de transfert du verre

- si le tri des emballages ne peut être maintenu sur l'équipement pendant l'exploitation du site et/ou pendant tout ou partie des travaux, le candidat devra intégrer dans son offre le tri externalisé du flux pendant ces périodes. Afin de limiter au maximum cette prestation de tri externalisé, il est précisé que l'utilisation de la chaîne existante pendant tout ou partie des travaux reste une possibilité en fonction des propositions

Valeur estimée hors TVA: 84 550 000 EUR 💰
Description des options:

le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles comprenant l'exécution des prestations suivantes :

- tranche ferme : réalisation des études de conception, mise à jour de l'arrêté ICPE et PC et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives pour le centre de tri

- tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu'à réception des travaux de modernisation y compris la prestation de tri externalisée pour le tri du flux emballages au-delà de la capacité actuelle du site et durant l'arrêt technique de ce dernier en tranche optionnelle 2 (To2).

- tranche optionnelle 2 : réalisation des études d'exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu'à la réception

- tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de vendee tri 10 rue Victor Poncelet - zA Les Ajoncs 85280 la ferriere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

2- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

3- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

4- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

5- présentation d'une liste de références :

* Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité. Des références pour des chaines de tri d'une capacité horaire d'environ 15 t/h en extension de consignes de tri seront particulièrement appréciées et valorisées lors de l'analyse.

* Exploitation et maintenance de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité, préférentiellement en extension de consignes de tri

* Exploitation et maintenance de centre de transfert, préférentiellement en OMR et Verre

6- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

7- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

8- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

9- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d'un dossier de mise à jour de l'arrêté ICPE. Le marché prévoit également une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, l'acheteur souhaite un taux minimum de 30% d'insertion pour le personnel trieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 5 et 8 de la section Iii.1.3 du présent avis : 50% - critère 2 " Capacités techniques du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 6, 7 et 9 de la section Iii.1.3 du présent avis : 35% - critère 3 " Capacités économiques et financières " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 2, 3 et 4 de la section Iii.1.2 du présent avis : 15%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le règlement de la consultation pour la phase Candidatures ainsi que son annexe sont disponibles et téléchargeables sur le profil acheteur du syndicat : www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20231009w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

- référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L.551-13 du

code de justice administrative

- recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667870 (2023-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)