marché global de performance pour la conception, la réalisation et l?exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d?etat sur le site Voltaire (Paris 7)
marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d'etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la conception, la réalisation et l?exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d?etat sur le site...”
Titre
marché global de performance pour la conception, la réalisation et l?exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d?etat sur le site Voltaire (Paris 7)
2023-007-DAI-FM
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d'etat sur le site...”
Brève description
marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d'etat sur le site Voltaire (Paris 7)
le marché global de performance se divise en trois temps: études, travaux et maintenance et l'atteinte pendant la durée du contrat d'objectifs de performance contractuellement définis. Les prestations concernent la rénovation de deux bâtiments existants et une extension en étage sur l'un d'eux. L'Installation des agents du site Richelieu du Conseil d'etat est souhaitée en 2026 dans ce site situé quai Voltaire à Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 89
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“procédure avec négociation (Pan) en plusieurs phases dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation de la présente phase candidatures :-Phase 1...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
procédure avec négociation (Pan) en plusieurs phases dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation de la présente phase candidatures :-Phase 1 - candidatures (la présente phase) : Les candidats remettent un dossier complet qui sera analysé selon les critères de sélection définis à l'article 4 du règlement de consultation. L'Acheteur analysera et retiendra les 3 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre lors de la phase 2;-phase 2 - offres : les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d'offre après y avoir été invités. L'Acheteur analysera les offres et invitera ensuite les candidats à une phase de négociation avant la remise des offres finales et le cas échéant, une mise au point du marché avec l'attributaire sélectionné.le niveau de détail demandé à l'appui de la phase offre sera le niveau avant-projet définitif (Apd) qui sera indemnisé selon les conditions de l'article 9 du règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée prévisionnelle du marché est de 89 mois à compter de sa notification ( 29 mois d'études et de travaux + 60 mois d'exploitation, entretien et...”
Informations complémentaires
la durée prévisionnelle du marché est de 89 mois à compter de sa notification ( 29 mois d'études et de travaux + 60 mois d'exploitation, entretien et maintenance à compter de la réception des travaux);
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les informations attendues et décrites à l'article 3.4 du règlement de la consultation (situation juridique, capacité...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les informations attendues et décrites à l'article 3.4 du règlement de la consultation (situation juridique, capacité technique et professionnelle, capacités financières)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du marché devra confier à une personne éloignée de l'emploi des missions afin de respecter au minimum le nombre d'heures d'insertion déterminé...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du marché devra confier à une personne éloignée de l'emploi des missions afin de respecter au minimum le nombre d'heures d'insertion déterminé dans le CCAP. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les prestations de maintenance du bâtiment pourront faire l'objet d'un renouvellement une fois le présent marché terminé” Informations complémentaires
“le présent marché global de performance (Mgp) est défini aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. De part ses prestations...”
le présent marché global de performance (Mgp) est défini aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. De part ses prestations de conception, il est passé selon la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente publicité ne concerne donc que la phase candidature. Les candidat présentant les compétences minimales requises (cf article 3.3 du règlement de consultation) sont invités à fournir les documents demandés à l'article 3.4 du RC. Les critères d'analyse des candidatures figurent à l'article 4.2 du rc. A l'issue de l'analyse, les trois meilleurs candidats seront invitées à soumissionner en phase offre.En phase candidature, la visite du site est facultative (cf modalité de rendez-vous à l'article 5.1 du règlement de consultation). La visite sera obligatoire pour les 3 meilleurs candidats admis à la participation à la phase offre. .
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-244295 (2023-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 081-244295
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 097-303978 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Brève description:
“Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site...”
Brève description
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site Voltaire (Paris 7)
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de locaux commerciaux📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 383 538 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site...”
Description du marché
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères de sélection sont le prix et la valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-007-DAI-FM
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Numéro d'enregistrement national: 2023-007-DAI-FM
Adresse postale: Conseil d'ETAT
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr📧
Téléphone: 0172605662📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Le marché est attribué au Groupement BOUYGUES CONSTRUCTION IDF.
Le montant de l'offre de base est de 15 383 538 euros HT” Organe de révision
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Numéro d'enregistrement national: 2023-007-DAI-FM
Adresse postale: Conseil d'ETAT
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr📧
Téléphone: 0172605662📞
Source: OJS 2024/S 082-247388 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);
Reference number: 2023-007-DAI-FM
Brève description:
“Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site...”
Brève description
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);
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Valeur totale du marché (hors TVA): 18729394.75 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site...”
Description du marché
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 383 538 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues construction idf
Numéro d'enregistrement national: 43390083400014
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 Place du Palais-Royal
Téléphone: +33 1 72605663📞
“Procédure initiale :Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Avenant avec plus value de 3 345...”
Procédure initiale :Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Avenant avec plus value de 3 345 856.75 euros H.T. Voies et délais de recours : s'agissant du référé contractuel après la signature de l'avenant : 31 jours à compter de la publication du présent avis de modification, et s'agissant d'un recours en contestation de la validité de l'avenant, délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis de modification..
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modifications non substantielles - nouveaux objectifs de performance introduits dans le marché”
Source: OJS 2025/S 225-775287 (2025-11-19)