marché global de performance pour la conception, la réalisation et l?exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d?etat sur le site Voltaire (Paris 7)

Conseil d'Etat

marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d'etat sur le site Voltaire (Paris 7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-20 Avis de marché
2023-05-17 Informations complémentaires
2024-04-24 Avis d'attribution de marché
2025-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2023-007-DAI-FM
Brève description:
marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d'etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605662 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274041&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274041&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244295
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
la durée prévisionnelle du marché est de 89 mois à compter de sa notification ( 29 mois d'études et de travaux + 60 mois d'exploitation, entretien et maintenance à compter de la réception des travaux);

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché global de performance se divise en trois temps: études, travaux et maintenance et l'atteinte pendant la durée du contrat d'objectifs de performance contractuellement définis. Les prestations concernent la rénovation de deux bâtiments existants et une extension en étage sur l'un d'eux. L'Installation des agents du site Richelieu du Conseil d'etat est souhaitée en 2026 dans ce site situé quai Voltaire à Paris
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Durée de l'accord: 89 mois
Informations complémentaires:
la durée prévisionnelle du marché est de 89 mois à compter de sa notification ( 29 mois d'études et de travaux + 60 mois d'exploitation, entretien et maintenance à compter de la réception des travaux);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 quai Voltaire, 75007 Parus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les informations attendues et décrites à l'article 3.4 du règlement de la consultation (situation juridique, capacité technique et professionnelle, capacités financières)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire du marché devra confier à une personne éloignée de l'emploi des missions afin de respecter au minimum le nombre d'heures d'insertion déterminé dans le CCAP. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
procédure avec négociation (Pan) en plusieurs phases dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation de la présente phase candidatures :-Phase 1 - candidatures (la présente phase) : Les candidats remettent un dossier complet qui sera analysé selon les critères de sélection définis à l'article 4 du règlement de consultation. L'Acheteur analysera et retiendra les 3 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre lors de la phase 2;-phase 2 - offres : les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d'offre après y avoir été invités. L'Acheteur analysera les offres et invitera ensuite les candidats à une phase de négociation avant la remise des offres finales et le cas échéant, une mise au point du marché avec l'attributaire sélectionné.le niveau de détail demandé à l'appui de la phase offre sera le niveau avant-projet définitif (Apd) qui sera indemnisé selon les conditions de l'article 9 du règlement de la consultation
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274041&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les prestations de maintenance du bâtiment pourront faire l'objet d'un renouvellement une fois le présent marché terminé
le présent marché global de performance (Mgp) est défini aux articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. De part ses prestations de conception, il est passé selon la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. La présente publicité ne concerne donc que la phase candidature. Les candidat présentant les compétences minimales requises (cf article 3.3 du règlement de consultation) sont invités à fournir les documents demandés à l'article 3.4 du RC. Les critères d'analyse des candidatures figurent à l'article 4.2 du rc. A l'issue de l'analyse, les trois meilleurs candidats seront invitées à soumissionner en phase offre.En phase candidature, la visite du site est facultative (cf modalité de rendez-vous à l'article 5.1 du règlement de consultation). La visite sera obligatoire pour les 3 meilleurs candidats admis à la participation à la phase offre. .
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 081-244295 (2023-04-20)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 172605669 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303978
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244295
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274041&orgAcronyme=d2v 🌏
Source: OJS 2023/S 097-303978 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Brève description:
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance pour le relogement des services du Conseil d'Etat sur le site Voltaire (Paris 7)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de locaux commerciaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 383 538 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-007-DAI-FM
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères de sélection sont le prix et la valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-007-DAI-FM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Numéro d'enregistrement national: 2023-007-DAI-FM
Adresse postale: Conseil d'ETAT
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 0172605662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est attribué au Groupement BOUYGUES CONSTRUCTION IDF. Le montant de l'offre de base est de 15 383 538 euros HT
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 082-247388 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);
Numéro de référence: 2023-007-DAI-FM
Brève description:
Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7);
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18729394.75 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché attribué au groupement dont le mandataire est Bouygues Construction IDF
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Adresse postale: 31 Quai Voltaire
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 383 538 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues construction idf
Numéro d'enregistrement national: 43390083400014
Département: 78280
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Conseil d'Etat
Adresse postale: 1 Place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 1 72605663 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure initiale :Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Avenant avec plus value de 3 345 856.75 euros H.T. Voies et délais de recours : s'agissant du référé contractuel après la signature de l'avenant : 31 jours à compter de la publication du présent avis de modification, et s'agissant d'un recours en contestation de la validité de l'avenant, délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis de modification..
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Mise en conformité du projet avec le permis de construire déposé; Découverte d’amiante supplémentaire en phase curage et mise en œuvre de la réglementation sur le retrait de l’amiante; Modifications des installations d’emprise de chantier, pour s’adapter aux contraintes liées à la présence du chantier mitoyen et compléments de prescriptions du service voirie ; Compenser partiellement le délai supplémentaire nécessaire pour réaliser le désamiantage complémentaire ; Découverte de plomb supplémentaire en phase curage et mise en œuvre de la réglementation sur le retrait du plomb; Refus de la CPCU pour raccorder le bâtiment ; découvertes diverses post curage (fissures sol bâtiment cour, structures à renforcer, état de conservation des structures -corrosion et stabilité, modification structure) ; Limitation de l’allongement du délai à 3 mois supplémentaires et coût de l’allongement du délai du marché de 3 mois ; modification du space-planning d’organisation et d’aménagement des locaux.
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Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
Modifications non substantielles - nouveaux objectifs de performance introduits dans le marché
Source: OJS 2025/S 225-775287 (2025-11-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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