Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de conception-réalisation portant sur la construction d'une école dans le quartier des Cottages
AO23-09”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“marché global de conception-réalisation portant sur la construction d'une école dans le quartier des Cottages”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
le marché associe la conception et la réalisation d'un nouveau bâtiment. Il comporte également la maintenance des équipements et du bâtiment. Il prévoit donc la réalisation d'études ainsi que l'exécution des travaux et de la maintenance du bâtiment en vue de la mise en oeuvre du projet global de construction d'une école dans le quartier des Cottages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le Pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le Pouvoir Adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Au stade de l'attribution les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-515869 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-08-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-515869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non” Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Ce marché ou certaines de ses...”
Texte
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Ce marché ou certaines de ses prestations sont susceptibles de faire l'objet d'un financement sur les fonds européens
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Source: OJS 2023/S 168-527417 (2023-08-28)